Résolution sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national

Le Parlement européen a adopté par 489 voix pour, 137 contre et 14 abstentions, une résolution, déposée par la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la nécessité de mettre en place un instrument pour les valeurs européennes afin de soutenir les organisations de la société civile qui favorisent les valeurs fondamentales dans l’Union européenne aux niveaux local et national.

Les organisations de la société civile sont indispensables pour préserver et promouvoir les valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, et jouent un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de favoriser une citoyenneté active dans l’Union.

À cet égard, les députés ont estimé que l’Union européenne devrait prévoir une aide financière ciblée pour les organisations de la société civile qui sont actives dans la promotion et la protection de ces valeurs. Ils ont invité l’Union européenne à mettre en place un instrument de financement spécifique - qui pourrait s’appeler «l’instrument pour les valeurs européennes» - pour la promotion et la protection des valeurs consacrées à l’article 2 du traité UE dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2020, doté d’un niveau de financement correspondant au moins à celui de l’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme. La priorité de cet instrument serait de créer un secteur des organisations de la société civile sain et durable aux niveaux national et local.

Les députés ont souligné que l’Union européenne prévoit l’octroi d’un financement direct aux organisations de la société civile présentes dans les pays tiers pour promouvoir ces valeurs, mais que les possibilités de financement pour les organisations de la société civile poursuivant cet objectif au sein de l’Union sont très limitées, notamment en ce qui concerne les organisations actives aux niveaux local et national. À cet égard, les députés ont suggéré que le nouvel instrument proposé :

• assure des subventions de fonctionnement (un financement de base ainsi que des subventions pour des projets et des initiatives) ;
• soit géré par la Commission et garantisse des procédures d’octroi de subventions rapides et souples ;
• dispose d’une procédure de candidature conviviale et facile d’accès pour les organisations de la société civile aux niveaux local et national ;
• cible spécifiquement les projets et initiatives visant à favoriser les valeurs européennes aux niveaux local et national, tels que les projets de participation citoyenne;
• complète les instruments existants aux niveaux européen et national et les activités visant à promouvoir et à protéger ces valeurs en veillant à ce qu’il ne s’applique pas au détriment d’autres activités ou fonds européens ou nationaux dans ce domaine.

La Commission devrait établir un rapport annuel sur l’efficacité de l’instrument et de publier la liste des organisations et des activités qu’elle a financées.

En dernier lieu, les députés ont souligné que la responsabilité financière établie par le règlement financier doit être assurée dans le cadre de la gestion du nouvel instrument.