Mesures de lutte contre la maladie de Newcastle

2017/0329(COD)

OBJECTIF: rationaliser les procédures relatives à la lutte contre la maladie de Newcastle.

ACTE LÉGISLATIF: Directive (UE) 2018/597 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/66/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.

CONTENU: la directive 92/66/CEE établit les mesures de lutte de l'UE à appliquer en cas d'apparition de la maladie de Newcastle chez les volailles, les pigeons voyageurs et d'autres oiseaux maintenus en captivité.

La présente directive consiste en une révision technique de la directive 92/66/CEE permettant de recourir à la procédure d’exécution pour désigner un nouveau laboratoire de référence pour la maladie de Newcastle. Ces compétences d’exécution seront exercées en conformité avec le règlement (UE) nº 182/2011 du Parlement européen et du Conseil sur la «comitologie».

Le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la maladie de Newcastle aura pour compétences et tâches:

  • de coordonner, en concertation avec la Commission, les méthodes de diagnostic de la maladie de Newcastle dans les États membres;
  • d’aider à l'identification des foyers de la maladie de Newcastle dans les États membres par l'étude des isolats de virus qui lui sont envoyés pour confirmation du diagnostic, caractérisation et études épidémiologiques;
  • de faciliter la formation ou le recyclage des experts en diagnostic de laboratoire en vue de l'harmonisation des techniques de diagnostic dans l'ensemble de l'Union.

Chaque État membre devra établir un plan d'urgence, spécifiant les mesures nationales à mettre en œuvre en cas d'apparition de la maladie de Newcastle. Le plan d'urgence sera mis à jour, le cas échéant, pour tenir compte de l'évolution de la situation.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 24.4.2018.

TRANSPOSITION: au plus tard le 30.6.2018.

APPLICATION: à partir du 1.1.2019.