OBJECTIF: conclure, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée.
ACTE PROPOSÉ: décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE: par sa décision 2009/896/CE, le Conseil a conclu l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée.
L'accord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens de l'Union et pour les citoyens d'Antigua-et-Barbuda qui se rendent sur le territoire de l'autre partie contractante pour un séjour d'une durée maximale de trois mois au cours d'une période de six mois.
Le règlement (UE) n° 610/2013 du Parlement européen et du Conseil a introduit des modifications horizontales dans l'acquis de l'Union en matière de visas et de frontières et il a défini le séjour de courte durée comme ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
Cette nouvelle définition doit être incorporée à l'accord afin d'harmoniser pleinement le régime de l'Union en matière de séjours de courte durée.
La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord avec Antigua-et-Barbuda qui modifie l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée ("l'accord modificatif").
Conformément à la décision du Conseil, l'accord modificatif a été signé.
CONTENU: cette proposition de décision du Conseil vise à conclure, au nom de l'Union, l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée.
Les dispositions de cet accord ne s’appliquent pas au Royaume-Uni ni à l’Irlande.