Programme "Europe créative" 2014-2020

Conformément au règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020), la Commission a présenté un rapport d'évaluation intermédiaire, fondé sur une évaluation externe et indépendante.

Le programme est établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

Pour rappel, Europe créative inclut trois programmes :

• MEDIA, qui favorise la création de contenu audiovisuel et son accès aux publics européen et mondial, à travers tous les canaux de distribution;
• le sous-programme «Culture» qui couvre les initiatives du secteur de la culture, telles que celles favorisant la coopération transfrontière, les plateformes, la mise en réseau et la traduction d'œuvres littéraires ;
• le volet transsectoriel, destiné à tous les secteurs culturels et créatifs, qui inclut un mécanisme de garantie et soutient la coopération en matière de politiques à mener au niveau transnational.

Le présent rapport porte sur tous les volets du programme et sur l’intégralité de la période de sa mise en œuvre.

Principales conclusions du rapport d’évaluation :

Pertinence : le rapport indique que le programme Europe Créative a confronté les principaux défis des secteurs culturel et créatif, tels que la fragmentation des marchés, la concurrence mondiale et les perturbations numériques ainsi que l’accès au financement.

• «MEDIA» a amélioré la diffusion transfrontière des productions audiovisuelles et des films européens et s'est adapté aux nouvelles tendances du marché, notamment par la promotion des œuvres européennes en ligne. Toutefois, le rapport note qu’une plus grande collaboration transfrontière et au sein de la chaîne de valeur aiderait les professionnels à collaborer pour répondre au passage au numérique et à la mondialisation. Dans le cadre de ses activités de suivi annuelles, la Commission fera rapport sur la manière dont le programme tire parti des opportunités offertes par le passage au numérique, de la création de contenu de haute valeur aux nouveaux canaux de distribution.
• le sous-programme «Culture» a investi dans la culture afin de stimuler la création d’emplois et la croissance économique dans les régions, et les volets du programme «Europe créative» restent pertinents au regard des objectifs de préservation du patrimoine culturel et de la diversité en Europe. La Commission évaluera si les petits opérateurs culturels ont accès à un soutien financier qui répond à leurs ambitions de développement au-delà des marchés nationaux.
• dans le cadre du volet transsectoriel, la forte réaction du marché à son lancement, en 2016, avec la signature de trois accords de garantie en janvier 2017, a montré la pertinence de cet instrument par rapport aux besoins du marché. Une enveloppe complémentaire de 60 millions d’euros (provenant du Fonds européen pour les investissements stratégiques), équivalant à 50 % du budget total, a été accordée en 2017.

Cohérence : bien que le programme complète d’autres programmes de financement de l’Union, notamment Erasmus + et Horizon 2020, des efforts supplémentaires seront consentis pour renforcer la cohérence du programme avec les objectifs stratégiques de l’Union tels que l’agenda européen de la culture et la stratégie pour un marché unique numérique en «intégrant» ces objectifs stratégiques dans le programme. Pour renforcer la cohérence avec des sources de financement nationales et internationales, la Commission partagera davantage d’informations avec les organismes sectoriels des États membres pour favoriser l’alignement sur le programme «Europe créative».

Efficacité : le programme a apporté une contribution importante à l’objectif en matière d’emploi de la stratégie «Europe 2020» et aux priorités de la Commission actuelle : de 2014 à 2016, le programme a consacré 544 millions d’euros au financement de 2.580 entités dans les secteurs culturels et créatifs. Le programme a créé environ 3.000 emplois au cours de cette période. L’évaluation montre que l’innovation et l’expérimentation pourraient être soutenues plus efficacement afin de stimuler des formes innovantes de collaboration et des projets transversaux entre les secteurs créatifs (par exemple, le film et la mode, l’architecture et la réalité virtuelle) pour tirer parti du passage au numérique.

Efficience : le rapport note que compte tenu de la taille énorme et de l’éventail important des secteurs audiovisuels et culturels au niveau européen, le budget du programme «Europe créative» est insuffisant pour avoir une incidence majeure à l’échelle européenne. Le rapport coût-efficacité des programmes s’est montré satisfaisant et s’est généralement amélioré d’une période de programmation à l’autre. L’efficience de la plupart des volets s’est améliorée ou est restée stable.

Le taux de succès a décliné d’une période de programmation à l’autre, ce qui montre que les volets ne sont pas suffisamment financés par rapport à l’intérêt potentiel qu’ils génèrent; un grand nombre de bonnes candidatures ont été rejetées.

L’évaluation a souligné la nécessité d’élaborer un cadre global de suivi des performances et la Commission a déclaré qu’elle s'attaquera aux problèmes liés au cadre de suivi actuel.

Pérennité : la pérennité des résultats dépend principalement de la poursuite des partenariats lancés dans le cadre du programme et des programmes précédents. Dans le cadre tant de «MEDIA» que de «Culture», la collaboration entre les partenaires de projets se poursuit sous quelque forme que ce soit au-delà du cycle de vie des projets. La Commission :

• organisera des conférences et des manifestations afin de diffuser les résultats ;
• examinera un nouveau critère d’attribution afin d’élaborer un plan d’exploitation durable des résultats des projets.

Valeur ajoutée pour l'Union : le programme a fourni une valeur ajoutée pour l’Union, notamment en mettant l'accent sur la coopération transnationale tout en s’appuyant sur des programmes de soutien nationaux. Grâce au soutien de «MEDIA», un nombre important d'œuvres européennes ont circulé et ont été regardées au-delà de leurs frontières nationales, contribuant ainsi à promouvoir la diversité de la culture européenne. Dans le cadre du volet transsectoriel, le mécanisme de garantie devrait avoir un effet de levier de 6, ce qui est un moyen très efficace d’accroître l’accès au financement. À partir d’un budget initial de 121 millions d’euros, plus de 700 millions d’euros en prêts devraient être accordés aux PME et aux opérateurs culturels en Europe.

Afin de tirer parti des partenariats et des réseaux existants, la Commission effectuera le suivi du développement de nouveaux partenariats.