La Commission a présenté un rapport relatif à la mise en uvre du cadre de soutien à la surveillance de lespace et au suivi des objets en orbite (SST) (2014-2017).
Contexte du rapport: lEurope devrait disposer de 40 satellites Galileo et Copernicus dans lespace dici 2020 et de 12 % environ des satellites du monde. Il est vital de faire en sorte que ses moyens et services spatiaux puissent être lancés et fonctionner en toute sécurité
En 2008, le Conseil avait souligné la nécessité pour lEurope de mettre en place un dispositif au niveau européen permettant dassurer le suivi et la surveillance de ses infrastructures spatiales et des débris spatiaux. La première réponse de lUnion européenne a été de mettre en place un dispositif de surveillance de lespace et de suivi des objets en orbite (EU SST - Space Surveillance and Tracking) au moyen de la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil.
Le présent rapport contient les informations concernant sa mise en uvre et la réalisation des objectifs de ce règlement. Les conclusions et les recommandations quil contient contribueront aux travaux prévus dans la Stratégie spatiale pour lEurope sur lEU SST.
Résultats et incidences: la principale conclusion du rapport est que le cadre a produit des résultats en ce qui concerne létablissement et le fonctionnement des fonctions et des actions EU SST, même sil nest pas encore possible de déterminer les incidences socioéconomiques.
Parmi les principales réalisations, le rapport mentionne:
Efficacité : le rapport note que le cadre a facilité lorganisation de la capacité EU SST initiale par rapport à lobjectif général de garantie de la viabilité à long terme des infrastructures et des services spatiaux européens. Depuis le début des opérations EU SST, les centres opérationnels nationaux ont transmis des alertes de collision et il ny a eu aucun incident catastrophique impliquant des véhicules spatiaux enregistrés, y compris des satellites de lUE. Les événements concernant la rentrée dobjets ont fait lobjet dune surveillance et dun signalement. Lélargissement du consortium SST et lexécution des subventions SST étaient en cours de réalisation fin 2017.
Malgré ces réalisations, lEU SST doit encore améliorer son niveau de performance et dautonomie. LEU SST fonctionne sous la forme dune somme de capacités nationales, avec des bases de données nationales différentes et un niveau de service variable, et il faut encore mettre en place concrètement des économies déchelle et éviter les doublons inutiles. En outre, les services EU SST ne couvrent pas les risques spatiaux sur la totalité du cycle de vie des missions des véhicules spatiaux, du lancement à la mise hors service.
En termes de valeur ajoutée, le cadre de soutien à la SST a incité les États membres à coopérer dans ce domaine sensible au niveau national, et a permis daccroître la transparence et de créer un climat de confiance. Il contribue à rendre les services SST accessibles aux utilisateurs européens et constitue une première étape pour le développement futur dun certain niveau dautonomie européenne en matière de SST.
Recommandations pour lavenir: la Commission estime que les étapes opérationnelles suivantes contribueraient à garantir de la viabilité à long terme des infrastructures et des services spatiaux européens: