Obstacles structurels et financiers limitant l'accès à la culture

La commission de la culture et de l’éducation a adopté un rapport d’initiative de Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI (PPE, PL) sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture.

Le présent rapport analyse de façon transversale les obstacles existants à l’accès et à la participation à la culture. Il aborde non seulement les obstacles structurels et financiers à l’accès à la culture, mais aussi les obstacles sociaux et numériques ainsi que le problème des obstacles éducatifs.

L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît la participation à la vie culturelle comme un droit de l’homme fondamental. Ce droit est également inscrit dans la convention de Faro qui reconnaît le droit de participer à la vie culturelle. 8,4 millions de personnes environ travaillent dans le secteur culturel de l’Union (ce qui représente 3,7 % du total des emplois).

Accès et participation à la culture: tout en rappelant le rôle vital que joue un secteur culturel actif et accessible pour le développement d’une société démocratique ouverte à tous, le rapport a souligné que la promotion et l’amélioration de l’accès à la culture constituaient l’une des principales priorités politiques. Les États membres et l’Union européenne sont invités, dans les limites de leurs compétences, à élaborer et à mettre en œuvre les mesures spécifiques nécessaires afin de garantir l’accès et la participation des citoyens à la vie culturelle.

Les députés ont rappelé l’importance du rôle que joue l’Union dans la promotion et la facilitation d’une meilleure coordination des politiques culturelles à tous les niveaux dans l’optique d’élaborer une politique globale et d’élever cette dernière au rang d’aspect essentiel du projet d’intégration européenne. Ils ont souligné importance de la coordination de la politique culturelle avec d’autres domaines politiques tels que les politiques éducative, sociale, économique, régionale, étrangère, numérique et des médias. Ils ont également recommandé aux États membres d’élaborer une stratégie d’action culturelle destinée aux enfants et aux jeunes.

Obstacles financiers: les députés estiment que le financement public joue un rôle fondamental pour garantir le dynamisme du secteur culturel et demeure un instrument clé et indispensable du soutien aux activités culturelles. Ils ont dès lors invité la Commission et les États membres à consacrer une part appropriée de leurs budgets au soutien public à la culture et à renforcer les synergies entre le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les autres fonds de soutien à la culture, y compris les programmes consacrés à la recherche et à l’innovation.

Le secteur privé joue également un rôle décisif et complémentaire dans l’investissement public. Les États membres devraient par conséquent envisager la mise en œuvre de mesures législatives prévoyant un crédit d’impôt pour les prêts décaissés de particuliers en faveur de la culture. Les incitations fiscales au mécénat privé pourraient aussi contribuer à combler le manque de financement des industries culturelles.

Le rapport a recommandé que les États membres et les régions prennent des mesures visant à cibler des publics spécifiques, notamment les étudiants, les familles nombreuses et les personnes âgées, afin d’éliminer les obstacles financiers à l’accès à la culture. Il a également souligné que l’introduction de taux réduits de TVA ne peut remplacer les subventions directes et appelé à une meilleure coordination des politiques culturelles nationales et des taux de TVA appliqués en guise d’outils visant à stimuler la participation culturelle.

Obstacles et défis éducatifs: le rapport a souligné que le niveau d’éducation était l’un des plus importants facteurs à influer sur le niveau de participation à la culture.

Le manque d’intérêt est l’un des obstacles à la participation culturelle les plus largement évoqués parmi les répondants aux enquêtes Eurostat et Eurobaromètre. Les députés ont souligné à cet égard que la promotion de la demande, qui s’entend comme le renforcement de l’intérêt et de la compréhension de la culture par l’éducation formelle, non formelle et informelle, devrait être une tâche prioritaire pour accroître l’accès et la participation à la culture.

Les États membres sont invités à prendre des mesures en vue d’une plus large intégration de l’éducation culturelle et artistique dans les programmes et les cursus scolaires, dans l’éducation formelle et informelle.

En outre, la Commission et les États membres devraient adopter des mesures visant à assurer un accès plus large aux institutions culturelles et à élaborer une stratégie européenne globale en ce qui concerne l’accès aux espaces publics, notamment dans le secteur de la culture dans l’environnement urbain bâti, comme dans le cas des musées, théâtres, cinémas, bibliothèques, salles de concert, etc.

Les députés ont également recommandé la généralisation de la «carte d’étudiant européenne» qui permettrait de bénéficier d’un accès gratuit à toutes les institutions culturelles de l’Union européenne.

Obstacles structurels: attirant l’attention sur le taux souvent faible de participation culturelle de la population rurale, le rapport a souligné le rôle que jouent les petits centres culturels locaux, les infrastructures de transport et le soutien au tourisme culturel durable dans la plus large ouverture de l’accès aux institutions culturelles.

Les députés ont demandé un investissement accru dans le secteur culturel afin de dynamiser les économies locales et de contribuer au tourisme culturel, ainsi que dans l’accès à la culture pour les régions ultrapériphériques, montagneuses ou éloignées.

Ils ont également demandé de veiller à ce que l’offre culturelle soit accessible à tous, par l’adoption de mesures spécifiques à certains groupes de population, tels que les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées ou les migrants et ont plaidé pour un investissement accru dans la mise en œuvre du code universel de lecture tactile et d’écriture (système Braille).

Obstacles et défis numériques: reconnaissant que les outils numériques peuvent permettre de surmonter les obstacles à l’accès à la culture dus aux facteurs tels que la situation géographique défavorable, le handicap, l’origine sociale, la langue, le manque de temps ou de ressources financières, le rapport a suggéré que l’enseignement du numérique soit intégré au processus d’apprentissage dès le plus jeune âge afin de développer les connaissances et les capacités nécessaires.

Les députés ont recommandé à la Commission d’élaborer une stratégie numérique cohérente et axée sur les infrastructures et activités culturelles en vue de renforcer leurs capacités.

Enfin, la numérisation et l’accessibilité en ligne des contenus culturels en Europe devraient être mises en œuvre dans le plein respect des droits des créateurs et des droits de propriété intellectuelle. Les députés ont estimé que les droits de propriété intellectuelle ne devraient pas nuire à l’objectif d’intérêt général visant à faciliter l’accès au contenu créatif. Ils ont en outre insisté sur le besoin de mettre en place un environnement numérique pour que les artistes et les créateurs soient dûment rémunérés pour leur travail et pour garantir une rémunération équitable en cas d’accès transfrontière aux contenus en ligne.