OBJECTIF: présenter le projet de budget rectificatif (PBR) nº 3/2018 (prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie).
CONTENU: ce PBR prévoit le financement, en 2018, de la prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie pour un montant de 500 millions d'EUR en crédits d'engagement par l'intermédiaire de l'instrument d'aide de préadhésion. Les crédits correspondants devraient être affectés à la ligne budgétaire 22.02.03.02 (Turquie - Soutenir le développement économique, social et territorial et l'alignement progressif connexe sur l'acquis de l'Union).
Ce financement est nécessaire pour garantir un suivi continu des interventions de la facilité financées au titre de la première tranche de la facilité dans le cadre des budgets 2016 et 2017 qui ont été couronnées de succès, notamment pour être en mesure de continuer à payer les salaires de plus de 5.000 enseignants qui, jusqu’à présent, ont permis à plus de 300.000 enfants réfugiés en Turquie de recevoir un enseignement.
Pour rappel, la décision de la Commission relative à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie a été modifiée le 14 mars 2018 afin d’allouer un montant supplémentaire de 3 milliards d’EUR (une «deuxième tranche») à la facilité pour la période 2018-2019.
Le présent projet de budget rectificatif propose d’ajouter 500 millions d’EUR en crédits d’engagement au budget de l’UE en 2018 en tant que contribution de l’Union à la deuxième tranche, en plus des 50 millions d’EUR financés sur l’enveloppe budgétaire existante de l’aide humanitaire. Le reste de la contribution du budget de l’UE à la facilité sera proposé dans le cadre du projet de budget 2019.