Programme «Europe créative» 2021–2027

2018/0190(COD)

OBJECTIF: établir le programme « Europe créative » pour la période 2021-2017.

ACTE PROPOSÉ: Règlement du Parlement européen et du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité avec le Conseil.

CONTEXTE: il ressort de la déclaration de Rome du 25 mars 2017, ainsi que du Conseil européen de décembre 2017, que l’éducation et la culture sont essentielles à l’édification de sociétés inclusives ainsi qu’au maintien de la compétitivité européenne. La culture et les expressions culturelles peuvent contribuer à la citoyenneté active, aux valeurs communes, à l’inclusion sociale et à l’instauration de dialogues interculturels ainsi qu’à un environnement médiatique libre, pluraliste et diversifié.

L'environnement numérique et la concurrence mondiale créent de nouveaux défis pour les secteurs européens de la culture et de la création. Il existe un marché très fragmenté pour les œuvres culturelles et créatives en raison notamment de la diversité culturelle et linguistique de l’Europe. Dans le même temps, la circulation transnationale des œuvres reste limitée et l’industrie audiovisuelle européenne n’est pas suffisamment compétitive au sein du marché unique numérique. De plus, la concentration du marché constitue une source de préoccupation croissante.

Enfin, face au phénomène croissant de la désinformation, le secteur des médias d’information se trouve au cœur de la lutte pour la préservation d’une saine culture du débat démocratique.

S’appuyant sur les résultats du programme «Europe créative» 2014-2020, la Commission propose une augmentation du budget alloué au programme afin de répondre aux défis de la numérisation et de la mondialisation en fournissant un soutien plus important aux secteurs européens de la culture et de la création.

CONTENU: la proposition de règlement - présentée pour une Union à 27 États membres - vise à établir le programme «Europe créative» pour la période 2021-2027 qui succédera au programme « Europe créative » 2014-2020.

Le nouveau programme proposé a pour objectifs de :

  • renforcer la dimension économique, sociale et extérieure de la coopération au niveau européen afin de développer et de promouvoir la diversité culturelle européenne et le patrimoine culturel de l’Europe, d’accroître la compétitivité des secteurs de la culture et de la création européens et d’améliorer les relations culturelles internationales;
  • promouvoir la compétitivité et l’évolutivité du secteur européen de l’audiovisuel; 
  • promouvoir la coopération et les actions innovantes y compris un environnement médiatique diversifié et pluraliste, l’éducation aux médias et l’inclusion sociale. 

Le programme s'articulerait autour de trois volets:

1) MEDIA (secteur de l’audiovisuel): le programme continuerait à soutenir la production, la distribution et la promotion de films, de programmes de télévision et de jeux vidéo européens. Ce volet devrait :

  • stimuler la collaboration et l’innovation dans la création et la production d’œuvres audiovisuelles européennes en encourageant les talents européens;
  • améliorer la distribution cinématographique et en ligne et permettre un accès transfrontière élargi pour les œuvres audiovisuelles européennes, y compris au moyen de modèles d’entreprises innovants (tels que la réalité virtuelle);
  • promouvoir les œuvres audiovisuelles européennes et soutenir la conquête de nouveaux publics en Europe et au-delà.

Pour répondre à ces priorités, un soutien est prévu en faveur de la création, de la promotion et de la diffusion d’œuvres européennes ayant le potentiel d’atteindre un public important en Europe et au-delà, ainsi que de l’accès à ces dernières. La création de partenariats et de réseaux structurés pour renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen serait également encouragée.

2) CULTURE (secteurs de la culture et de la création, sauf l’audiovisuel): le programme soutiendrait des projets de coopération, des réseaux et des plateformes afin d'interconnecter les artistes de talent dans toute l'Europe et d'aider les opérateurs de la culture et de la création dans leurs efforts visant à atteindre les publics d’Europe et d’ailleurs. Ce volet devrait également :

  • renforcer la participation culturelle dans toute l’Europe;
  • promouvoir l’inclusion sociale par la culture et le patrimoine culturel;
  • renforcer l’identité et les valeurs européennes par la sensibilisation à la culture;
  • contribuer à la stratégie globale de l’Union pour les relations internationales par la diplomatie culturelle.

Certaines actions spéciales existantes, telles que la capitale européenne de la culture et le label du patrimoine européen seraient renforcées.

3) VOLET TRANSSECTORIEL: ce volet devrait soutenir les activités transversales s’étendant à tout le secteur audiovisuel et aux autres secteurs de la culture et de la création. Il ferait la promotion de la connaissance du programme et soutiendrait la transférabilité des résultats. Il encouragerait également les approches innovantes en matière de création, de diffusion et de promotion de contenus, ainsi que d’accès à ces derniers, dans tous les secteurs de la culture et de la création.

Les fonds seraient également utilisés pour promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la politique culturelle, en vue de favoriser un environnement médiatique libre, diversifié et pluraliste et de soutenir un journalisme de qualité ainsi que l'éducation aux médias.

Budget proposé: le programme serait doté d'un budget global de 1,85 milliard EUR pour la période 2021-2027, selon la répartition indicative suivante:

  • volet MEDIA : jusqu’à 1,08 milliard EUR;
  • volet CULTURE : jusqu’à 609 millions EUR;
  • volet TRANSSECTORIEL: jusqu’à 160 millions EUR.