OBJECTIF: établir le programme « Europe créative » pour la période 2021-2017.
ACTE PROPOSÉ: Règlement du Parlement européen et du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Parlement européen décide conformément à la procédure législative ordinaire sur un pied dégalité avec le Conseil.
CONTEXTE: il ressort de la déclaration de Rome du 25 mars 2017, ainsi que du Conseil européen de décembre 2017, que léducation et la culture sont essentielles à lédification de sociétés inclusives ainsi quau maintien de la compétitivité européenne. La culture et les expressions culturelles peuvent contribuer à la citoyenneté active, aux valeurs communes, à linclusion sociale et à linstauration de dialogues interculturels ainsi quà un environnement médiatique libre, pluraliste et diversifié.
L'environnement numérique et la concurrence mondiale créent de nouveaux défis pour les secteurs européens de la culture et de la création. Il existe un marché très fragmenté pour les uvres culturelles et créatives en raison notamment de la diversité culturelle et linguistique de lEurope. Dans le même temps, la circulation transnationale des uvres reste limitée et lindustrie audiovisuelle européenne nest pas suffisamment compétitive au sein du marché unique numérique. De plus, la concentration du marché constitue une source de préoccupation croissante.
Enfin, face au phénomène croissant de la désinformation, le secteur des médias dinformation se trouve au cur de la lutte pour la préservation dune saine culture du débat démocratique.
Sappuyant sur les résultats du programme «Europe créative» 2014-2020, la Commission propose une augmentation du budget alloué au programme afin de répondre aux défis de la numérisation et de la mondialisation en fournissant un soutien plus important aux secteurs européens de la culture et de la création.
CONTENU: la proposition de règlement - présentée pour une Union à 27 États membres - vise à établir le programme «Europe créative» pour la période 2021-2027 qui succédera au programme « Europe créative » 2014-2020.
Le nouveau programme proposé a pour objectifs de :
Le programme s'articulerait autour de trois volets:
1) MEDIA (secteur de laudiovisuel): le programme continuerait à soutenir la production, la distribution et la promotion de films, de programmes de télévision et de jeux vidéo européens. Ce volet devrait :
Pour répondre à ces priorités, un soutien est prévu en faveur de la création, de la promotion et de la diffusion duvres européennes ayant le potentiel datteindre un public important en Europe et au-delà, ainsi que de laccès à ces dernières. La création de partenariats et de réseaux structurés pour renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen serait également encouragée.
2) CULTURE (secteurs de la culture et de la création, sauf laudiovisuel): le programme soutiendrait des projets de coopération, des réseaux et des plateformes afin d'interconnecter les artistes de talent dans toute l'Europe et d'aider les opérateurs de la culture et de la création dans leurs efforts visant à atteindre les publics dEurope et dailleurs. Ce volet devrait également :
Certaines actions spéciales existantes, telles que la capitale européenne de la culture et le label du patrimoine européen seraient renforcées.
3) VOLET TRANSSECTORIEL: ce volet devrait soutenir les activités transversales sétendant à tout le secteur audiovisuel et aux autres secteurs de la culture et de la création. Il ferait la promotion de la connaissance du programme et soutiendrait la transférabilité des résultats. Il encouragerait également les approches innovantes en matière de création, de diffusion et de promotion de contenus, ainsi que daccès à ces derniers, dans tous les secteurs de la culture et de la création.
Les fonds seraient également utilisés pour promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la politique culturelle, en vue de favoriser un environnement médiatique libre, diversifié et pluraliste et de soutenir un journalisme de qualité ainsi que l'éducation aux médias.
Budget proposé: le programme serait doté d'un budget global de 1,85 milliard EUR pour la période 2021-2027, selon la répartition indicative suivante: