Résolution sur la situation des défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite

2018/2712(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 525 voix pour, 29 contre et 71 abstentions, une résolution sur la situation des défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, ECR, Verts/EFA et EFDD.

Le Parlement a invité les autorités saoudiennes à mettre fin à toutes les formes de harassement, y compris au niveau judiciaire, contre les défenseurs des droits humains dans le pays, suite à l’arrestation le 15 mai 2018 de 7 femmes - Loujain al-Hathloul, Aisha al-Mana, Madeha al-Ajroush, Eman al-Nafjan, Aziza al-Youssef, Hessah al-Sheikh, Walaa al-Shubbar – et 4 hommes - Ibrahim Fahad Al-Nafjan, Ibrahim al-Modeimigh, Mohammed al-Rabiah and Abdulaziz al-Meshaal – pour leur activisme en faveur du droit des femmes, particulièrement pour leur campagne contre l’interdiction pour les femmes de conduire et pour l’abolition du système de tutelle masculine.

Ces défenseurs des droits humains arrêtés ont depuis été inculpés pour soutien aux activités de cercles étrangers, recrutement de personnes occupant des fonctions gouvernementales sensibles et fourniture de fonds à des cercles étrangers dans un but de déstabilisation du royaume. Ils ont été arrêtés avant la levée attendue de l’interdiction pour les femmes de conduire le 24 juin 2018.

Les députés ont condamné la discrimination continue et systémique contre les femmes en Arabie Saoudite, et ont condamné la poursuite de la répression contre les défenseurs des droits humains, y compris les défenseurs des droits de la femme, en Arabie saoudite, qui diminue la crédibilité du processus de réforme dans le pays.

Ils ont appelé le gouvernement saoudien à libérer immédiatement et sans condition tous les défenseurs des droits humains et autres prisonniers d’opinion, détenus et condamnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression et leur action pacifique en faveur des droits humains. 

De plus le traitement de tous les détenus, durant leur période de détention, doit être conforme aux conditions mises en places par l’ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988.

Le Parlement a appelé les autorités saoudiennes à revoir la loi sur les associations et fondations de décembre 2015 afin de permettre aux permettre aux militantes féministes de s’organiser et de travailler librement et en toute indépendance, sans ingérence de la part des autorités. Il a également appelé à une révision de la loi antiterroriste, de la loi contre la cybercriminalité et la loi sur la presse et les publications, qui sont régulièrement utilisées pour engager des poursuites contre des défenseurs des droits humains, ainsi que de toutes les dispositions discriminatoires présentes dans le système juridique.

Le Parlement a fait part de ses vives inquiétudes à propos du nombre des violences sexistes en Arabie Saoudite, ainsi que de l’existence du système de tutelle masculine. Il a appelé l’Arabie Saoudite à adopter une législation complète destinée spécifiquement à définir et à ériger en infraction toutes les formes de violence fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, à lever toute entrave à l’accès des femmes à la justice et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection et l’amélioration des droits des femmes, telles que la fin des mariages d’enfants, les mariages forcés et le code vestimentaire obligatoire pour les femmes. Les militantes féministes doivent également pouvoir s’organiser librement et en toute indépendance et travailler sans avoir peur de représailles.

Le Parlement a invité l’Union européenne et ses institutions à :

  • présenter une résolution sur la situation des défenseurs des droits humains en Arabie saoudite lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, et soulever la question de l’adhésion des États qui présentent un bilan douteux en matière de respect des droits humains, y compris en ce qui concerne le respect des droits des femmes et de l’égalité des genres.
  • proposer au Conseil des droits de l’homme de l’ONU la nomination d’un rapporteur spécial sur les droits humains en Arabie Saoudite ;
  • inclure une discussion sur les droits humains, particulièrement la situation des défenseurs des droits des femmes, en tant qu’objet permanent à l’agenda du sommet annuel entre l’UE et le Conseil de coopération du Golfe, ainsi que lors d’autres enceintes bilatéraux et multilatéraux ;
  • envisager l’introduction de mesures ciblées contre des individus responsables de graves violations des droits humains ;
  • soutenir activement les groupes issus de la société civile et les individus défendant les droits humains en Arabie Saoudite, y compris par l’organisation de visites de prison, de surveillance des procès et de déclarations publiques ;
  • continuer le dialogue avec l’Arabie Saoudite sur les droits humains, les libertés fondamentales et le rôle préoccupant du pays dans la région ;
  • veiller à la pleine mise en œuvre des orientations de l’Union concernant les défenseurs des droits humains, ainsi que d’assurer leur protection et leur soutien aux défenseurs des droits humains, en particulier aux défenseurs des droits des femmes.

En dernier lieu, le Parlement a invité les autorités saoudiennes à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et à autoriser la presse et les médias indépendants et de garantir la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique à tous les habitants du royaume.