Le Parlement européen a adopté par 455 voix pour, 34 contre et 140 abstentions, une résolution sur le Soudan, et plus particulièrement sur la situation de Noura Hussein Hammad.
La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et ECR.
Les députés ont demandé aux autorités soudanaises de commuer la peine de mort prononcée à lencontre de Noura Hussein Hammad, qui a poignardé à mort son mari, en légitime défense, lorsquil a tenté de la violer suite à un mariage forcé lorsquelle avait 16 ans. Ils ont appelé les autorités soudanaises à tenir pleinement compte du fait quelle a agi en état de légitime défense contre un homme et ses complices qui tentaient de la violer. Les députés ont noté que le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de lhomme a recueilli des informations selon lesquelles le mariage forcé de Noura Hussein, son viol et les autres formes de violence sexiste à son encontre nont pas été pris en compte par la Cour comme des preuves de circonstances atténuantes.
Le Parlement a condamné le harcèlement subi par les militants pour les droits de lhomme et les avocats dans le cadre de laffaire de Noura Hussein Hammad, notant que le Service du renseignement soudanais avait interdit à lavocat de Noura Hussein Hammad de tenir une conférence de presse, dans le cadre dune campagne dintimidation de plus en plus intense. Le Parlement sest inquiété des pouvoirs étendus en matière darrestation et de détention conférés au Service national du renseignement et de la sécurité.
Le Parlement a invité les autorités soudanaises à se conformer au droit national et aux normes internationales en matière de droits de lhomme, notamment le protocole de la charte africaine des droits de lhomme et des peuples relatif aux droits des femmes africaines, en rappelant que, conformément aux normes internationales, lapplication de la peine de mort en présence de preuves flagrantes de légitime défense constitue une exécution arbitraire.
De plus, les lois fondamentales au Soudan, y compris la loi de 2010 sur la sécurité nationale et les lois régissant les médias et la société civile, devraient impérativement être revues et réformées afin de les aligner sur les normes internationales garantissant le droit à la liberté dexpression, de réunion et dassociation.
La résolution a appelé les autorités soudanaises à veiller à ce que toutes les affaires de violence sexiste et sexuelle, y compris le viol conjugal et la violence domestique, fassent lobjet de poursuites et que les responsables répondent de leurs agissements. Elle a également prié instamment les autorités soudanaises de lutter contre le mariage denfants, le mariage forcé et le viol conjugal.
En dernier lieu, le Parlement a invité lUnion européenne et ses États membres à veiller à ce que les projets menés conjointement avec les autorités soudanaises respectent le principe de non-malfaisance, ce qui exclut toute coopération avec des auteurs de violations des droits de lhomme.
En lien avec cette invitation, le Parlement a noté que lUnion européenne soutenait le Soudan en combinant aide au développement et aide humanitaire, mais quelle apportait aussi un soutien aux opérations, hautement controversées, de contrôle aux frontières du pays et de lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants, notamment dans le cadre du projet ROCK.