Programme pour la compétitivité des entreprises et les PME, COSME 2014–2020

Ce rapport de la Commission  présente un aperçu de la mise en œuvre du budget COSME en 2015, y compris les mesures de soutien et les dépenses de nature administrative.

COSME est le programme des actions de l’UE visant à améliorer la compétitivité des entreprises en mettant particulièrement l’accent sur les petites et moyennes entreprises (PME). Il apporte une valeur ajoutée en s’attaquant aux problèmes transnationaux et aux défaillances du marché dans quatre domaines clés: i) améliorer l’accès au financement pour les PME sous la forme de fonds propres et de dette; ii) améliorer l’accès aux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union; iii) améliorer les conditions générales pour les entreprises et la compétitivité des entreprises; iv) promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale.

COSME est doté d’un budget indicatif global de 2,3 milliards d’EUR pour la période de sept ans de l’existence de COSME (2014-2020). Au total, 99% des 329 millions d’EUR disponibles ont été engagés. Pour les paiements, le taux d’exécution était en moyenne de 89%. Au cours de l’année 2015, le programme est devenu opérationnel puisque la mise en œuvre des projets lancés en 2014 a fait ses premiers pas.  

Les principaux résultats pour 2015 sont les suivants:

Accès aux finances: le règlement de COSME prévoit qu’au moins 60 % du budget total (1,4 milliard d’EUR) doit être alloué aux instruments financiers pour la période 2014-2020.

L’accès aux finances reste un domaine d’action clé. Le budget total engagé pour la facilité de garantie de prêt (FGP) s’élevait à 148,5 millions d’EUR, tandis que le budget total engagé pour la facilité de participation au capital (EFG) s’élevait à 50,7 millions d’EUR. Le budget engagé en 2015 pour les actions d’accompagnement s’élève à 0,8 million d’EUR. Ces actions comprenaient la promotion d’instruments financiers et la collecte de données sur l’accès des PME au financement :

• plus de 51.000 PME ont reçu un financement de près de 1.300 millions d’EUR au titre de la FGP  et des accords de garantie ont été signés dans 17 pays. 
• cinq engagements ont été signés par le FEI en 2015 au titre de l’EFG pour la mise en place de fonds qui sont axés principalement sur des investissements en Italie, en France, aux Pays-Bas, en Grèce et en Allemagne, mais sont ouverts aux investissements transfrontières. Le volume des investissements attendus dans les bénéficiaires finaux éligibles s’élève à près de 395 millions d’EUR et devrait fournir des capitaux à risque à environ 53 PME.
• en 2015, l’instrument GIF (mécanisme pour les PME à forte croissance et innovantes) a également continué de fournir des capitaux à risque aux PME, en investissant en fonds propres dans 68 autres PME.

Des événements d’information sur Accès aux finances ont vu plus de 3.000 participants en 2015. Sous le portail «L’Europe est à vous - Entreprises», avec ses 1,6 million de visiteurs uniques, la deuxième section la plus visitée est le financement.   

Accès aux marchés: COSME, y compris les services intégrés de soutien aux entreprises du Réseau Entreprise Europe, a contribué à faciliter l’accès des PME au financement et aux marchés, à réduire la charge administrative disproportionnée et à promouvoir l’esprit d’entreprise dans l’UE.

Chaque année, le réseau fournit des services à environ 250.000 PME, y compris des services consultatifs spécialisés à quelque 70.000 PME. En 2015, 527 organisations participantes issues de 90 consortiums couvrant toutes les régions de l’UE et 8 pays participant à COSME, y compris la Serbie et l’Arménie, ont rejoint le réseau.

Amélioration des conditions générales et de la compétitivité des entreprises: en 2015, 24,3 millions d’EUR  ont été consacrés à cet objectif dans le cadre du programme de travail et 5,8 millions d’EUR, dans le cadre des mesures de soutien, soit 11,7 % de l’enveloppe financière. Les actions financées visent à réduire la charge administrative, à renforcer la coordination des politiques industrielles des États membres et à renforcer l’utilisation du principe «Think Small First» :

• le «Programme d’internationalisation des clusters pour les PME» se concentre sur la promotion de l’internationalisation des clusters là où les consortiums intéressés ont la possibilité de développer une stratégie internationale commune, notamment dans les domaines thématiques émergents;
• une autre action vise à renforcer la compétitivité des PME européennes actives dans le secteur des biens de consommation fondés sur le design en encourageant l’adoption par le marché de solutions nouvelles et créatives dans le domaine de ce type de biens;
• les initiatives touristiques financées par COSME 2015 ont contribué à renforcer la compétitivité du secteur touristique européen.

Culture entrepreneuriale: en 2015, un budget de 12,9 millions d’EUR a été mis en œuvre pour promouvoir l’esprit d’entreprise, et a été destiné en particulier au programme de mobilité Erasmus pour jeunes entrepreneurs, représentant 4 % du montant total engagé pour COSME.

Près de 12.000 profils d’entrepreneurs ont été enregistrés et 3.900 correspondances impliquant 7.700 entrepreneurs ont été établies. Une enquête montre que plus d’un tiers des entrepreneurs potentiels ayant participé à ce programme ont créé une entreprise.

En tant que programme axé sur les PME, les actions de COSME complètent d’autres programmes de l’UE et s’appuient sur la solide expérience des programmes précédents.