OBJECTIF: établir le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de lénergie atomique pour la période 20212025 complétant le programme-cadre pour la recherche et linnovation «Horizon Europe».
ACTE PROPOSÉ: Règlement du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil adopte lacte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE: lun des objectifs de la Communauté européenne de lénergie atomique est de contribuer à lélévation du niveau de vie dans les États membres, y compris en favorisant et en facilitant la recherche nucléaire dans les États membres et en la complétant par lexécution dun programme de recherche et de formation de la Communauté.
Les technologies des rayonnements ionisants sont utilisées quotidiennement Europe dans un certain nombre de domaines tels que la santé, lindustrie et la recherche, apportant des avantages considérables aux citoyens européens et à léconomie européenne. La recherche publique et privée dans les États membres peut contribuer de manière significative à offrir ces avantages.
Dans ce contexte, la Commission propose un nouveau programme quinquennal visant à poursuivre les principales activités de recherche du programme Euratom en cours, à élargir la recherche sur les applications des rayonnements ionisants non liées à la production délectricité et à apporter des améliorations dans les domaines de léducation, de la formation et de laccès aux infrastructures de recherche.
La proposition fait partie du paquet législatif relatif au programme-cadre pour la recherche et linnovation «Horizon Europe». Elle vise à mettre en uvre le prochain cadre financier à long terme de lUE pour la période 20212027.
CONTENU: la proposition de règlement établit le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de lénergie atomique pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ainsi que les règles de participation aux actions indirectes relevant du programme et les règles de diffusion des résultats.
Le nouveau programme viserait à : i) poursuivre les activités de recherche et de formation nucléaires en vue de soutenir lamélioration continue de la sûreté nucléaire, de la sécurité et de la radioprotection; ii) contribuer potentiellement à la décarbonation à long terme du système énergétique dune façon sûre, efficiente et sécurisée.
Les objectifs spécifiques seraient:
Le programme soutiendrait également la mobilité des chercheurs dans le domaine nucléaire dans le cadre des actions Marie Skłodowska-Curie.
Les objectifs daction du programme pourraient également être pris en compte par les instruments financiers prévus par le volet «recherche et innovation» du fonds InvestEU.
Le programme proposé complèterait «Horizon Europe» avec des instruments et règles de participation identiques.
Budget proposé: le programme serait doté d'un budget global de 1,67 milliards EUR en prix courants pour la période 2021-2025, selon la répartition indicative suivante: