Vers un secteur européen de l'aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir

Le Parlement européen a adopté par 605 voix pour, 38 contre et 30 abstentions, une résolution intitulée « Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir ».

L’aquaculture est un secteur économique innovant à haut potentiel technologique et l’activité de production alimentaire qui connaît l’expansion la plus rapide. La pisciculture et la conchyliculture jouent un rôle important en termes d'économie, d'emploi et de questions environnementales dans l’amélioration de la qualité de vie dans les régions côtières et intérieures de l'Union et les régions ultrapériphériques. En Europe, l’aquaculture représente 20 % environ de la production de poisson et emploie directement quelque 85.000 personnes.

Dans le prolongement de la communication de la Commission intitulée «Orientations stratégiques pour le développement durable de l’aquaculture de l’Union européenne», les députés ont formulé un certain nombre de recommandations en vue de mettre en place un secteur aquacole de l’Union croissant, dynamique, durable et innovant.

Libérer le potentiel de l’aquaculture de l’Union: le Parlement a souligné la nécessité de stimuler le développement de l’aquaculture durable, sa diversification et son innovation, tout en préservant le bon fonctionnement des écosystèmes marins:

• en favorisant une plus grande production de poissons, de crustacés, de mollusques, d’algues et d’échinodermes issus de l’aquaculture,
• en améliorant la compétitivité de ces produits (pour améliorer la production aquacole de l’Union afin qu’elle atteigne au moins le taux de croissance mondiale actuel de l'aquaculture d’ici cinq ans et pour encourager les investissements dans du matériel moins énergivore et plus économique),
• et en augmentant leur consommation ainsi que leur contribution à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des citoyens de l’Union.

Une croissance durable devrait reposer sur:

• la prévisibilité des investissements des entreprises et la sécurité juridique;
• une transparence accrue de la gouvernance;
• des critères clairs, homogènes et simplifiés d’octroi de licences dans l’Union ; la lenteur et la complexité des procédures administratives, notamment celles qui sont liées aux exigences environnementales, n’assurent pas toujours la protection de l’environnement, et ont tendance à entraver l’établissement d’exploitations aquacoles durables du point de vue socioéconomique et environnemental et de qualité ;
• des procédures communes de gestion des maladies et l’accès aux traitements vétérinaires appropriés et non dangereux pour la santé animale et humaine;
• une planification spatiale efficace prenant en compte tous les secteurs, les questions de durabilité et la sécurité alimentaire, et impliquant davantage les organisations aquacoles et les groupes d’action locale de la pêche (GALP) dans le processus décisionnel au moyen d’une régionalisation. Des cartes de planification spatiale devraient être élaborées afin de répertorier les zones dans lesquelles l’aquaculture et d’autres activités pourraient coexister;
• la mise à disposition de documents d’orientation, l’échange des meilleures pratiques, le soutien du Conseil consultatif de l’aquaculture et
• un soutien financier adéquat.

La législation de l’Union devrait être mieux adaptée aux réalités, aux spécificités et aux besoins de l’aquaculture dans le cadre de la politique commune de la pêche et dans le respect, entre autres, de la législation environnementale de l’Union européenne. La durabilité environnementale devrait aller de pair avec la durabilité sociale et économique.

Renforcer la compétitivité de l’aquaculture de l’Union européenne: regrettant l’absence de conditions de concurrence équitables et les distorsions de concurrence dangereuses qui caractérisent ce secteur, les députés ont demandé que les produits de l’aquaculture importés soient soumis aux mêmes normes environnementales, de sécurité alimentaire et socio-professionnelles et de respect des droits de l’homme que les opérateurs de l’Union européenne. Ils ont insisté pour que des mesures soient prises pour encourager les investissements de l’Union dans des projets aquacoles menés dans les pays tiers.

Le Parlement a également suggéré :

• de mettre pleinement en œuvre la législation de l’Union en matière d’étiquetage et d’information des consommateurs, tant sur les marchés de la pêche que dans le secteur de l’hôtellerie, les restaurants et les services alimentaires;
• de créer un label spécifique pour la reconnaissance des produits issus de l’aquaculture durable dans l’Union européenne; a
• de garantir des processus permettant l’élaboration de paramètres efficaces pour des méthodes de mise à mort sans cruauté;
• d’assurer la disponibilité des produits vétérinaires par la création d’un véritable marché commun de l’Union pour les vaccins et autres produits vétérinaires qui protègent la santé animale et humaine, en particulier pour les espèces «mineures»;
• d’améliorer les campagnes de promotion et la communication au niveau de l’Union européenne sur les avantages de l’aquaculture et de la consommation de poisson;
• de continuer à soutenir les activités de recherche en aquaculture au travers du neuvième programme-cadre;
• d’assurer une formation professionnelle suffisante en aquaculture: la reconversion des pêcheurs professionnels vers d’autres formes de gestion des milieux aquatiques contribuerait à la création d’emplois sûrs pour les femmes et les jeunes dans les zones rurales, côtières et ultrapériphériques, sur les îles, et de manière générale dans les zones qui sont très dépendantes de la pêche et des activités aquacoles.

Financement suffisant: les députés ont demandé que l’Union, dans le cadre de sa politique commune de la pêche pour l’après-2020, porte à 75 % le montant des investissements dans l’aquaculture en eau douce. Ils ont également demandé à la Commission d’élaborer, avec la Banque européenne d’investissement, un système de bonification d’intérêt au niveau de l’Union pour l’investissement dans l’aquaculture et le financement d’un fonds de roulement.

Pour l’avenir, le Parlement a proposé un accroissement du soutien de l’Union aux activités de recherche liées à l’aquaculture, avec une attention particulière portée aux secteurs liés à la durabilité économique et à la compétitivité internationale.

La Commission est invitée à déployer davantage d’efforts et à apporter l’assistance supplémentaire nécessaire aux utilisateurs du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour leur permettre d’accéder aux financements.