Obstacles structurels et financiers limitant l'accès à la culture

Le Parlement européen a adopté par 583 voix pour, 49 contre et 7 abstentions, une résolution sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture.

Les députés ont affirmé qu’ils considéraient l’accès à la culture comme un droit fondamental pour tous les citoyens, conformément à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui reconnaît la participation à la vie culturelle comme un droit de l’homme fondamental. Actuellement, 8,4 millions de personnes environ travaillent dans le secteur culturel de l’Union (ce qui représente 3,7 % du total des emplois). Le potentiel de ce secteur en matière de développement économique devrait être mieux exploité.

Accès et participation à la culture: le Parlement a insisté sur l’importance d’un secteur culturel actif et accessible pour le développement d’une société inclusive et pour un socle commun de valeurs universelles renforcé ainsi que pour une citoyenneté européenne plus active.

Rappelant l’importance du rôle que joue l’Union dans la promotion et la facilitation d’une meilleure coordination des politiques culturelles à tous les niveaux, il a demandé aux États membres et à l’Union européenne, dans les limites de leurs compétences, d’élaborer et de mettre en œuvre les mesures spécifiques nécessaires afin de garantir l’accès et la participation des citoyens à la vie culturelle.

Les députés ont suggéré que les aspects liés à la participation culturelle soient intégrés dans d’autres domaines politiques comme par exemple les politiques éducative, sociale, économique, régionale, étrangère, numérique et des médias. Ils ont également recommandé aux États membres d’élaborer une stratégie d’action culturelle destinée aux enfants et aux jeunes.

Obstacles financiers: les obstacles financiers continuent d’empêcher les citoyens, notamment ceux appartenant aux groupes les plus défavorisés, de jouir pleinement de leur droit fondamental de participer à la vie culturelle et d’accéder à la culture.

Les députés estiment que le financement public demeure un instrument clé et indispensable du soutien aux activités culturelles. Ils ont invité la Commission et les États membres à consacrer une part appropriée de leurs budgets au soutien public à la culture et à renforcer les synergies entre le Fonds européen de développement régional (FEDER) et les autres fonds de soutien à la culture, y compris les programmes consacrés à la recherche et à l’innovation.

Le secteur privé joue également un rôle décisif et complémentaire dans l’investissement public. Les États membres devraient par conséquent envisager la mise en œuvre de mesures législatives prévoyant un crédit d’impôt pour les prêts décaissés de particuliers en faveur de la culture. Les incitations fiscales au mécénat privé pourraient aussi contribuer à combler le manque de financement des industries culturelles.

Le Parlement a recommandé que les États membres et les régions prennent des mesures visant à cibler des publics spécifiques, notamment les étudiants, les familles nombreuses et les personnes âgées, afin d’éliminer les obstacles financiers à l’accès à la culture. Il a également souligné que l’introduction de taux réduits de TVA ne peut remplacer les subventions directes et appelé à une meilleure coordination des politiques culturelles nationales et des taux de TVA appliqués en guise d’outils visant à stimuler la participation culturelle.

Obstacles et défis éducatifs: le niveau d’éducation est l’un des plus importants facteurs à influer sur le niveau de participation à la culture.  Le manque d’intérêt est l’un des obstacles à la participation culturelle les plus largement évoqués parmi les répondants aux enquêtes Eurostat et Eurobaromètre.

Le Parlement a souligné à cet égard que la promotion de la demande - c’est-à-dire le renforcement de l’intérêt et de la compréhension de la culture par l’éducation formelle, non formelle et informelle -, devrait être une tâche prioritaire pour accroître l’accès et la participation à la culture. Il a recommandé :

• de prendre des mesures en vue d’une plus large intégration de l’éducation culturelle et artistique dans les programmes et les cursus scolaires, dans l’éducation formelle et informelle ;
• d’adopter des mesures visant à assurer un accès plus large aux institutions culturelles et d’élaborer une stratégie européenne globale en ce qui concerne l’accès aux espaces publics, notamment dans le secteur de la culture dans l’environnement urbain bâti, comme dans le cas des musées, théâtres, cinémas, bibliothèques, salles de concert, etc ;
• de promouvoir la création de bourses d’études ou de stages pour les étudiants en lien avec les réseaux public ou privé d’enseignement au sein des institutions culturelles ou de gestion culturelle;
• de généraliser la «carte d’étudiant européenne» qui permettrait de bénéficier d’un accès gratuit à toutes les institutions culturelles de l’Union européenne.

Obstacles structurels: attirant l’attention sur le taux souvent faible de participation culturelle de la population rurale, le Parlement a souligné le rôle que jouent les petits centres culturels locaux, les infrastructures de transport et le soutien au tourisme culturel durable dans la plus large ouverture de l’accès aux institutions culturelles.

Les députés ont demandé :

• d’augmenter l’investissement dans le secteur culturel afin de dynamiser les économies locales et de contribuer au tourisme culturel, ainsi que dans l’accès à la culture pour les régions ultrapériphériques, montagneuses ou éloignées;
• de veiller à ce que l’offre culturelle soit accessible à tous, par l’adoption de mesures spécifiques à certains groupes de population, tels que les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes handicapées ou les migrants et ont plaidé pour un investissement accru dans la mise en œuvre du code universel de lecture tactile et d’écriture (système Braille).

Obstacles et défis numériques: les outils numériques peuvent permettre de surmonter les obstacles à l’accès à la culture dus aux facteurs tels que la situation géographique défavorable, le handicap, l’origine sociale, la langue, le manque de temps ou de ressources financières.

Le Parlement a suggéré que l’enseignement du numérique soit intégré au processus d’apprentissage dès le plus jeune âge afin de développer les connaissances et les capacités nécessaires. Il a recommandé à la Commission d’élaborer une stratégie numérique cohérente et axée sur les infrastructures et activités culturelles en vue de renforcer leurs capacités.

Enfin, la numérisation et l’accessibilité en ligne des contenus culturels en Europe devraient être mises en œuvre dans le plein respect des droits des créateurs et des droits de propriété intellectuelle. Les députés ont estimé que les droits de propriété intellectuelle ne devraient pas nuire à l’objectif d’intérêt général visant à faciliter l’accès au contenu créatif. Ils ont insisté sur le besoin de mettre en place un environnement numérique pour que les artistes et les créateurs soient dûment rémunérés pour leur travail et pour garantir une rémunération équitable en cas d’accès transfrontière aux contenus en ligne.