La Commission a présenté des rapports d'évaluation ex post pour la période 2011-2013 des actions cofinancées par les quatre Fonds relevant du programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires». Le programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (SOLID) est composé de quatre instruments (les «Fonds SOLID»): le Fonds européen pour les réfugiés (FER), le Fonds pour les frontières extérieures (FFE), le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers (FEI) et le Fonds européen pour le retour (FR). L’objectif du programme général SOLID était d’apporter une aide financière aux États membres pour les aider à mieux gérer les frontières extérieures de l’Union et à mieux mettre en œuvre les politiques communes relatives à l’asile et à la migration.
Ce résumé concerne le Fonds européen pour les réfugiés (FER), qui notamment soutenu des actions portant sur l’accueil des demandeurs d’asile et le traitement de leur demande d’asile, l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale et, dans une certaine mesure, la réinstallation ou le transfert des bénéficiaires d’une protection internationale entre États membres. La Commission a rappelé que, lors de la définition des priorités du FER, l’amélioration du partage des responsabilités entre les États membres et les pays tiers est restée optionnelle.
Le FR s’est vu allouer 386 millions d’EUR par les Fonds SOLID et a eu un taux moyen d’absorption de 81 %.
Au cours des périodes 2008-2010 et 2011-2013, le FER s’est avéré le plus efficace dans les États membres qui avaient adhéré à l’Union plus récemment (avec des systèmes d’asile moins développés). Dans ces États membres, le FER a contribué à renforcer leur capacité à instaurer des systèmes d’asile nationaux. La valeur ajoutée du FER s’est révélée cruciale pour ces États membres.
La Commission a mis en évidence une lacune essentielle, tant pour la période 2008-2010 que pour la période 2011-2013 : le mécanisme d’attribution, qui était fondé sur des flux historiques (trois dernières années) et n’a donc pas pu répondre aux besoins sans précédent des États membres à la suite de l'augmentation considérable des flux d’asile à compter de 2013. Ce problème a été en partie atténué par l’allocation d’une aide d’urgence aux États membres, qui s’est avérée utile pour gérer la crise.
Le rapport fait également les constats suivants :
Le rapport fait quelques observations communes aux quatre fonds. Dans le cas du FER, la plupart des principaux constats ont déjà été pris en compte dans le Fonds « Asile, migration et intégration » (FAMI), qui a succédé aux FEI, FER et FR, tandis que les autres ont été pris en compte dans la préparation de la nouvelle génération de fonds.
Concernant le FER, le rapport note que les principes de solidarité et de partage des responsabilités au niveau de l’Union pourraient être optimisés pour la réinstallation et le transfert au sein de l’UE des bénéficiaires d’une protection internationale.
Pour ces derniers, les États membres ont préféré utiliser leur enveloppe pour des actions répondant à leurs propres besoins spécifiques et le FER n’a pas prévu d’incitations financières supplémentaires par personne transférée.
S’agissant de la réinstallation, une incitation financière (de 4.000 à 6.000 EUR) était prévue, mais s’est avérée insuffisante pour couvrir les coûts de réinstallation d’une personne. L’AMIF a remédié à ces défaillances dans une certaine mesure avec des financements supplémentaires sous la forme de sommes forfaitaires plus élevées (de 6.000 à 10.000 EUR) et d’un système d’engagements qui attire l’attention sur le plan politique.
L’AMIF comporte certaines améliorations qui permettent de mieux piloter la mise en œuvre en vue de la réalisation des priorités européennes, comme des incitations financières, des financements supplémentaires pour des actions spécifiques et des compléments de l’enveloppe de tous les États membres pour des priorités politiques spécifiques de l’Union.