OBJECTIF: présentation d’un document de travail des services de la Commission sur le rapport de 2018 concernant le Kosovo dans le contexte de l'élargissement de l'UE.
CONTEXTE : l’accord de stabilisation et d’association entre l’UE et le Kosovo (ASA) est en vigueur depuis avril 2016. Afin de définir les priorités de réformes, le gouvernement du Kosovo, avec l’appui de la Commission européenne, a lancé un programme de réformes européennes (PRE). Le programme définit les actions prioritaires dans les domaines de la bonne gouvernance et de l’état de droit, de la compétitivité et du climat des investissements, de l’emploi et de l’éducation. La mise en œuvre du PRE est en cours.
CONTENU: concernant l’alignement avec les standards européens, le Kosovo est à une phase précoce. L’alignement législatif a continué dans certains domaines, mais sa mise en œuvre est faible. Certains progrès ont été réalisés dans les domaines de la liberté de circulation des biens et services, des marchés publics et de la concurrence ainsi que dans l’amélioration du climat des affaires.
Dans le domaine de la taxation et des douanes, des progrès ont été faits dans la perception des recettes et la simplification des procédures administratives, mais le Kosovo doit encore faire des efforts pour lutter contre l’économie informelle et la fraude fiscale. Le secteur de l’énergie continue de faire face à de sérieux défis. Aucun progrès n’a été noté dans la lutte contre le changement climatique. Globalement, le Kosovo doit améliorer sa capacité administrative et sa coordination, dans tous les secteurs, pour garantir une mise en œuvre effective de l’acquis européen.
Les principaux chapitres du rapport peuvent se résumer comme suit :
Dialogue politique et économique: le Kosovo a organisé des élections anticipées en juin 2017. Une nouvelle Assemblée et un nouveau gouvernement sont entrés en fonction en septembre. Jusqu’à présent, cependant, la nouvelle coalition au pouvoir n'a guère réussi à faire avancer les réformes liées à l'UE et à dégager un consensus sur des questions stratégiques essentielles pour le Kosovo. La fragmentation politique continue et la polarisation ont affecté négativement le rôle de l’Assemblée et ont impacté l’efficacité du gouvernement. La ratification de l’accord de démarcation des frontières avec le Monténégro en mars 2018 constitue une avancée importante.
Concernant le critère économique, le Kosovo a réalisé de bons progrès et est à une phase précoce de développement d’une économie de marché fonctionnelle. Le climat des affaires s’est développé. Cependant, l’économie informelle reste étendue. Le Kosovo a fait quelques progrès et se trouve à un stade précoce en termes de capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché au sein de l'UE.
Aucun progrès n’a été fait pour améliorer la qualité de l’éducation et s’attaquer aux déficits de compétences dans le marché du travail. Le Kosovo a fait quelques progrès dans l'amélioration de l'infrastructure routière, mais il subsiste d'importantes lacunes dans les secteurs ferroviaire et énergétique. Les changements structurels dans l’économie sont lents car celle-ci reste dépendante du secteur du commerce de détail. L’intégration à l’UE est ralentie par la lente mise en œuvre de l’ASA.
Système judiciaire : le système judiciaire du Kosovo est à un stade précoce de préparation. L'intégration des juges et membres du parquet serbes du Kosovo et de leur personnel d'appui dans l'ensemble du Kosovo dans le système judiciaire kosovar a été une grande réussite de 2017. Le système judiciaire est encore vulnérable à une influence politique indue et les institutions garantes de l’État de droit doivent fournir des efforts soutenus pour consolider leurs capacités. L’administration de la justice reste lente et inefficace.
Corruption et crime organisé : le Kosovo est à une phase précoce de préparation dans la lutte contre la corruption et le crime organisé. Les forces de l’ordre éprouvent des difficultés à lutter efficacement contre le crime organisé dans le nord du Kosovo. Des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le terrorisme, y compris par des mesures pour s’attaquer à l’extrémisme violent et la radicalisation et pour empêcher les citoyens de rejoindre des conflits à l’étranger. Les autorités du Kosovo doivent être plus efficaces dans leurs efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et des législations pertinentes doivent être introduites, en accord avec l’acquis européen et les standards internationaux.