Le Parlement européen a adopté, par 548 voix pour, 70 contre et 61 abstentions, une résolution relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III - Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie.
Les députés ont rappelé que le 4 mars 2018, la Commission a modifié sa décision relative à la facilité en faveur des réfugiés (FRT) en Turquie afin d’allouer un montant supplémentaire de 3 milliards d’EUR (une «deuxième tranche») à la FRT, conformément à la déclaration UE-Turquie du 18 mars 2016.
Le projet de budget rectificatif nº 3/2018 a pour objectif d’ajouter 500 millions d’EUR en crédits d’engagement au budget de l’Union pour 2018 en tant que contribution de l’Union à la deuxième tranche en 2018, en plus des 50 millions d’EUR financés sur l’enveloppe budgétaire existante de l’aide humanitaire en 2018.
Le Parlement s’est toujours dit favorable à la poursuite de la FRT tout en insistant sur le fait que, en sa qualité de l’une des deux branches de l’autorité budgétaire, il devait être pleinement associé au processus décisionnel relatif à la prolongation de la FRT. Il a rappelé qu’aucune négociation sur le financement de la deuxième tranche de la FRT n’avait eu lieu jusqu’à présent entre le Parlement et le Conseil.
Le Parlement a pris acte du projet de budget rectificatif nº 3/2018 présenté par la Commission tout en regrettant le manque de cohérence entre l'absence de participation du Parlement à l'adoption des décisions relatives à la constitution et à la prolongation de la FRT, d’une part, et son rôle en tant qu’autorité budgétaire dans le financement de la FRT par le budget de l’Union, de l’autre.
Les députés estiment que si la Commission avait inclus le financement de la FRT en 2018 dans son projet de budget pour 2018, les deux branches de l’autorité budgétaire auraient eu l’occasion de discuter du financement de l’intégralité de la deuxième tranche de la FRT étant donné que les positions du Parlement et du Conseil divergent sur l’ampleur de la contribution du budget de l’Union.
La résolution a insisté pour que la Commission renforce le contrôle de l’utilisation de la FRT et pour qu’elle fasse rapport, de manière régulière et suffisamment détaillée, à l’autorité budgétaire sur la compatibilité des actions financées avec la base juridique sous-jacente en général et les types d’actions énumérées à la décision de la Commission instituant la FRT.
Le Parlement a observé que le budget rectificatif nº 3/2018 avait principalement pour objectif de permettre aux enfants réfugiés en Turquie de poursuive leurs études sans problème. Il a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018.
Les députés ont souligné que cette décision n'affectait pas sa position sur le solde du financement de la deuxième tranche de la FRT. Quelles que soient les délibérations du Conseil sur la prolongation de la FRT, le Parlement gardera toutes ses prérogatives au cours de la procédure budgétaire 2019.