Résolution sur le Burundi

2018/2785(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Burundi.

La résolution a été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL et Verts/ALE.

Le Parlement a exprimé sa profonde préoccupation face à l’impunité permanente et aux violations continues des droits de l’homme, et a dénoncé une nouvelle fois les actes d’intimidation, la répression, la violence et le harcèlement dont font l’objet les journalistes, les sympathisants de l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme au Burundi. Il a rappelé au Burundi l’obligation qui lui incombe, en sa qualité de membre du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, de reprendre ses activités et de coopérer pleinement avec la commission d’enquête sur le Burundi.

Les députés se sont inquiétés du fait que la nouvelle constitution adoptée par référendum le 17 mai 2018 pourrait commencer à démanteler les dispositions de l’accord d’Arusha qui ont été soigneusement négociées et qui ont contribué à mettre fin à la guerre civile au Burundi. Ils ont rappelé que les modifications constitutionnelles votées lors du référendum comprennent l’élargissement des pouvoirs présidentiels, la réduction des pouvoirs du vice-président, la nomination du Premier ministre par le président, l’introduction d’une procédure de vote à la majorité simple pour l’adoption ou la modification d’un acte législatif au parlement, la capacité de revoir les quotas mis en œuvre par l’accord d’Arusha et l’interdiction pour les partis politiques obtenant moins de 5 % des voix de participer au gouvernement, et que l’ensemble de ces dispositions mettent en péril l’accord d’Arusha.

Le Parlement a invité le gouvernement burundais à respecter pleinement l’accord d’Arusha ainsi que ses obligations légales internationales en matière de droits de l’homme et de droits civils. Il a également demandé aux autorités burundaises de respecter l’état de droit et les droits fondamentaux de l’homme, tels que la liberté d’expression et la liberté des médias, autant de conditions pour que des élections ouvertes à tous, crédibles et transparentes puissent avoir lieu en 2020.

Les députés ont réaffirmé leur soutien à la décision de l’Union européenne, suite à la consultation avec les autorités burundaises au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou, de suspendre l’aide financière directe au gouvernement du Burundi et salué l’adoption de restrictions en matière de déplacements et d’un gel des avoirs par l’Union européenne à l’encontre des responsables d’atteintes aux efforts de paix ou aux droits de l’homme. Ils ont demandé qu’il soit mis fin à tout paiement supplémentaire aux troupes burundaises et aux divers contingents du Burundi engagés dans des missions de maintien de la paix des Nations unies et de l’Union africaine. Ils ont pris acte de l’annonce faite par le président Nkurunziza de ne pas briguer un autre mandat en 2020 mais ont invité la communauté internationale à suivre de près la situation au Burundi, indépendamment de la déclaration du président Nkurunziza au sujet des élections de 2020.

Le Parlement a ensuite souligné ses préoccupations quant à la situation humanitaire, qui se caractérise par l’existence de 169.000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, de quelque 1,67 million de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire et de plus de 410.000 Burundais qui ont cherché refuge dans les pays voisins. Il a félicité les pays d’accueil pour leurs efforts et a invité les gouvernements de la région à veiller à ce que le retour des réfugiés ait lieu de manière volontaire, se fonde sur des décisions prises en connaissance de cause et s’effectue en toute sécurité et dans la dignité. Il a également salué l’aide apportée par les partenaires bilatéraux et multilatéraux à l’amélioration de la situation humanitaire et a encouragé la Commission européenne à fournir un soutien direct supplémentaire à la population en 2018.

En dernier lieu, le Parlement a appelé à une approche renouvelée et coordonnée entre l’Union africaine, l’Union européenne, la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA) et l’ensemble des Nations unies, de manière à ce que toutes les parties continuent leur dialogue afin que le gouvernement burundais puisse mettre en place des conditions favorables à la reprise de l’aide.