Décharge 2017: budget général UE, Comité économique et social européen
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Comité économique et social européen (CESE).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
Exécution des crédits du CESE pour l’exercice 2017: le budget du CESE pour 2017 s'élevait à 133,8 millions d'EUR. En 2017, conformément à un accord entre les institutions de l'UE visant à réduire les effectifs de 5 % sur la période 2013-2017, 6 postes ont été supprimés. Dans le même temps, l'exemption pour la langue irlandaise arrivant à expiration, un poste a été ajouté pour renforcer la capacité de traduction en irlandais.
En ce qui concerne l'exécution du budget du CESE, le rapport annuel d'activité 2017 indique que le Comité s'est concentré sur les activités suivantes :
- le CESE a adopté au total 155 avis et rapports, dont 13 exploratoires. Au total, 61 avis ont été adoptés à la suite de saisines du Parlement européen et du Conseil;
- les membres du Parlement européen ont participé activement à 35 réunions de travail législatif du CESE. Cela a mis en évidence le renforcement du dialogue au niveau politique entre les deux institutions;
- la poursuite de la modernisation des procédures administratives entamée en 2015 pour aider le secrétariat général et l'administration du CESE à accroître son efficacité et à fournir un meilleur service à l'institution et à soutenir ses membres;
- la création d’un groupe de suivi du Brexit afin de suivre l'évolution du retrait du Royaume-Uni de l'UE et d'évaluer le besoin potentiel de réactions ou de positions du CESE;
- le lancement officiel de la plate-forme européenne de l'économie circulaire par le CESE et la Commission européenne, lors de la conférence des parties prenantes de l'économie circulaire.