OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Service européen d’action extérieure (SEAE).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
Exécution des crédits du Service européen d’actions extérieure (SEAE) pour l’exercice 2017: l'année 2017 a été une année difficile et le SEAE a une fois de plus été à l'avant-garde de la réponse de l'UE: terrorisme, menaces hybrides, conflits actuels et nouveaux, migrations irrégulières, violations des droits de l'homme et contestation croissante de l'ordre multilatéral. Au Sud, l'instabilité et la fragilité persistent tandis qu'à l'Est, l'ordre sécuritaire européen continue d'être violé.
L'année 2017 a également été importante en ce qui concerne les migrations et la coopération avec l'Afrique à cet égard. Il s'agissait notamment de prendre des mesures efficaces en matière de retour, de réinstallation et de conditions humaines pour les migrants. L'UE a poursuivi ses efforts résolus pour soutenir les garde-côtes libyens.
Au total, le budget du SEAE, qui s'élève à 660 millions d'euros pour 2017, a été exécuté au 31/12/2017 à hauteur de 99,7 % en engagements et de 86,7 % en paiements. Le taux d'exécution des paiements augmentera avec les paiements effectués en 2017 sur les engagements reportés.
En ce qui concerne l'exécution du budget du SEAE, le rapport annuel d'activité 2017 indique que l'exercice 2017 a été caractérisé par les éléments suivants :