Décharge 2017: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

2018/2179(DEC)

OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.

Analyse des comptes - Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound).

CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.

Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.

Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.

Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).

La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.

Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.

Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.

Eurofound: la Fondation, dont le siège est situé à Dublin (IE), a été créée en vertu du règlement (CEE) n° 1365/75 du Conseil et a pour principale mission de contribuer à la conception et à l'établissement de meilleures conditions de vie et de travail dans l'Union par une action visant à développer et à diffuser les connaissances propres à ce domaine.

L'année 2017 a marqué la première année du nouveau programme pluriannuel d'Eurofound « Vers une convergence à la hausse 2017-2020 », qui couvre les domaines d'expertise plus traditionnels d'Eurofound (conditions de travail, relations industrielles, évolution du marché du travail et qualité de vie) et les nouveaux défis pour l'Europe : l'ère numérique et suivi de la convergence

En ce qui concerne les comptes de la Fondation, ces derniers sont détaillés comme suit dans le document sur les comptes annuels consolidés de l’Union européenne pour 2017 :

Crédits d’engagement :

  • prévus : 21 millions EUR;
  • exécutés : 20 millions EUR;

Crédits de paiement :

  • prévus : 24 millions EUR;
  • exécutés : 20 millions EUR;

Pour le détail des dépenses, se reporter aux comptes consolidés d’Eurofound pour l’année 2017.