Décharge 2017: Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol)
OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Office Européen de Police (EUROPOL).
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
EUROPOL: EUROPOL, dont le siège est situé à La Haye (NL), a été créé en vertu de la décision 2009/371/JAI du Conseil. Son principal objectif est de renforcer l'action des autorités compétentes des États membres et d’assurer leur coopération mutuelle dans la prévention de la criminalité organisée, du terrorisme et d'autres formes graves de criminalité affectant les États membres. EUROPOL travaille en collaboration étroite avec les forces de l’ordre des 28 Etats membres et dans d’autres Etats partenaires non membres de l’Union européenne.
En ce qui concerne les comptes, les recettes d'Europol ont été presque entièrement couvertes par la subvention issue du budget de l’UE, s'élevant à 114,62 millions EUR en 2017.
Le taux d'exécution des engagements à la fin décembre était de 99,7 %. Le taux de paiement était de 89%, soit 2% de moins que l'an dernier. Le report de 2016 à 2017 s'élève à 9,2 millions EUR.
Crédits d’engagement :
- prévus : 129 millions EUR;
- exécutés : 125 millions EUR;
Crédits de paiement :
- prévus : 139 millions EUR;
- exécutés : 119 millions EUR;
Pour le détail des dépenses, se reporter au rapport annuel d’activité consolidé d’Europol pour 2017.