OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l’exercice 2017 - étape de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - Entreprise commune Clean Sky 2.
CONTENU: la gouvernance organisationnelle de l'UE se compose d'institutions, d'agences et d'autres organes de l'UE dont les dépenses sont inscrites au budget général de l'Union.
Le présent document de la Commission porte sur les comptes consolidés de l’UE relatifs à l'exercice 2017 et détaille la manière dont les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités sur les activités des institutions, agences et autres organes de l’UE sous l’angle du budget et de la comptabilité d’exercice.
Il incombe au comptable de la Commission d'établir les comptes annuels consolidés de l'UE et de veiller à ce qu'ils présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière, le résultat des opérations et les flux de trésorerie des institutions et organes de l'UE, en vue de donner décharge.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Toutes les institutions de l’UE ainsi que les autres agences, organes et entreprises communes sont soumis à leurs propres procédures de décharge.
Clean Sky 2: l'entreprise commune, qui est située à Bruxelles (BE), a été créée par le règlement (UE) n° 558/2014 du Conseil pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Clean Sky 2 a remplacé et succédé à l'entreprise commune Clean Sky et vise à contribuer à améliorer l'impact environnemental des technologies aéronautiques, y compris celles liées à l'aviation de petite taille, ainsi qu'à développer en Europe une industrie aéronautique et une chaîne d'approvisionnement solides et globalement compétitives.
Clean Sky 2 poursuivra ces travaux en vue de réduire l'empreinte environnementale de l'industrie aéronautique et s'inscrit dans la priorité «Défis sociétaux » du programme Horizon 2020 consacrée aux transports intelligents, verts et intégrés.
En ce qui concerne les comptes de l’entreprise commune, ces derniers sont détaillés dans un document diffusé par l’entreprise commune elle-même (se reporter aux comptes définitifs de l’entreprise commune Clean Sky).