OBJECTIF: présentation par la Commission des comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l'exercice 2017, dans le cadre de la procédure de décharge 2017.
Analyse des comptes des institutions de l’UE - rapports spéciaux de la Cour des comptes.
Les comptes annuels consolidés de l'Union européenne pour l'exercice 2017 ont été établis sur la base des informations présentées par les institutions et organes conformément à l'article 148, paragraphe 2, du règlement financier applicable au budget général de l'Union européenne.
Comptes annuels consolidés de l'UE: ce document de la Commission concerne les comptes consolidés de l'UE pour l'exercice 2017 et détaille comment les dépenses des institutions et organes de l'UE ont été effectuées. Les comptes annuels consolidés de l'UE fournissent des informations financières sur les activités des institutions, agences et autres organes de l'UE selon la comptabilité d'exercice et dans une perspective budgétaire.
Procédure de décharge: la décharge représente l’étape finale du cycle budgétaire. Elle est la décision par laquelle le Parlement européen «libère» la Commission de sa responsabilité dans la gestion d’un budget donné, en clôturant l’exécution de ce budget. Elle est accordée par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.
La décision se fonde notamment sur les rapports de la Cour des comptes européenne, en particulier son rapport annuel, dans lequel la Cour fournit une déclaration d’assurance (DAS) sur la légalité et la régularité des opérations (paiements et engagements).
La procédure débouche sur l’octroi, l’ajournement ou le refus de la décharge.
Le rapport final de décharge comprenant des recommandations d'action spécifiques à la Commission est adopté en plénière par le Parlement européen et fait l'objet d'un rapport de suivi annuel dans lequel la Commission expose les mesures concrètes qu'elle a prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées.
Audit externe: la Cour des comptes européenne est l'auditeur externe des institutions (et organes) de l'UE. La Cour a pour mission de contribuer à l'amélioration de la gestion financière de l'UE, de promouvoir la responsabilité et la transparence et d'agir en tant que gardien indépendant des intérêts financiers des citoyens de l'UE.
Le rôle de la Cour, en tant qu'auditeur externe indépendant de l'UE, est de vérifier que les fonds de l'UE sont correctement comptabilisés, collectés et dépensés conformément aux règles et règlements applicables et que leur utilisation est optimale.
Les comptes annuels de l'UE et la gestion de ses ressources sont contrôlés par la Cour qui, dans le cadre de ses activités, établit pour le Parlement européen et le Conseil :
Les rapports spéciaux de la Cour des comptes fournissent des informations sur les sujets de préoccupation liés à l'exécution des fonds, qui sont donc utiles au Parlement dans l'exercice de son rôle d'autorité de décharge.
Les observations sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes font partie intégrante de la décision du Parlement concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017.