Conformément au règlement (UE)
nº 331/2014 du Parlement européen
et du Conseil, la Commission a présenté un
rapport concernant la mise en uvre et les résultats en
2017 du programme Pericles 2020 pour la protection de l'euro contre
le faux monnayage.
La Commission a considéré que le
programme «Pericles 2020» restait un outil
important et efficient de la lutte contre le faux
monnayage. Le programme a servi de base à différentes
études et a permis de maintenir et de développer la
coopération et déchanger les meilleures pratiques
entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de
l'euro.
Programme annuel de travail 2017 : le budget annuel
alloué à la mise en
uvre du programme en 2017
a été fixé à 1.047.500
EUR. Grâce aux discussions sur la
stratégie pluriannuelle qui ont
eu lieu lors des réunions
du groupe d'experts «contrefaçon
de l'euro» (ECEG), il a été possible d'engager
99,99 % du budget global en 2017, ce qui a permis au
programme de financer 13 projets
au total.
Le rapport a fait également les remarques
suivantes :
- les candidats au programme en 2017 représentaient six États membres: Italie,
France, Espagne, Roumanie, Croatie, Portugal
et Autriche. Il est apparu ainsi
que dans une certaine mesure, les
pays les plus touchés par
la contrefaçon de l'euro font
plus souvent appel aux fonds du
programme Pericles ;
- les actions engagées
en 2017 ont été les
suivantes: 6 séminaires/conférences, 2
formations techniques, 4 échanges de
personnel et 1 achat de
matériel. Ces actions ont eu lieu
sur le territoire de l'UE ou à lextérieur,
selon les besoins spécifiques en matière de protection de
l'euro contre le faux monnayage ;
- la mise en uvre du programme en 2017 a
démontré que la tendance positive à la
différentiation et à la
diversification des domaines
d'activité professionnelle des participants
sest poursuivie au fil des ans.
Les membres des forces de police
représentaient 42 % du total. Limportante
participation des banques centrales
est restée quasiment identique (24%)
et la participation des membres
de lappareil judiciaire est demeurée
élevée (8 %). Les taux de
participation notables des monnaies
nationales (4 %), des douanes (4 %),
des ministères des finances (3
%) et des établissements financiers
(3%) sont soulignés ;
- lannée 2017 a vu la mise en uvre
de 10 actions engagées au titre de précédents
budgets du programme. Le rapport no en
particulier la réunion/séminaire
de la plateforme UE-Chine
consacrée à la protection des
monnaies contre la contrefaçon,
qui a eu lieu en novembre
2017 à Bruxelles (Belgique). Cette action a
permis de mettre en place une plateforme de
coopération sur la protection de
leuro associant les institutions européennes
et les autorités chinoises compétentes, et de traiter des
sujets tels que léchange des meilleures pratiques sur le
démantèlement et lidentification des ateliers de
fabrication de fausse monnaie, la mise en circulation de
contrefaçons sur linternet/le darknet et les canaux
déchange dinformations
opérationnelles.
Le rapport a indiqué que le programme
présentait un degré élevé
de cohérence et de
complémentarité avec d'autres actions et
programmes pertinents au niveau de l'Union. Cette déclaration
faisait écho à lappréciation densemble
positive, suite à lévaluation à mi-parcours du
programme, quant à sa valeur ajoutée
européenne, sa cohérence, sa
pertinence, son efficacité, sa
durabilité et son efficience.
Les résultats de sa mise en uvre et de
l'analyse continue des menaces émergentes abordées par
l'ECEG ont permis d'établir les priorités suivantes pour
2018 :
- soutenir les activités
visant à améliorer la
coopération entre les États
membres particulièrement affectés par la
production et la circulation de fausse monnaie ;
- favoriser la coopération avec les
autorités des pays tiers dont
il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux
euros, ou à l'égard desquels il existe des soupçons
en ce sens ;
- maintenir un cadre efficace pour la protection de
leuro en Europe du Sud-Est ;
- développements notables: évolutions techniques dans
le secteur des machines de traitement des
pièces (CPM), distribution de contrefaçons et de
composants de grande qualité sur linternet et
amélioration des dispositifs de sécurité des
pièces en euros.