Protection des intérêts financiers de l'Union européenne: programme Hercule III (2014-2020)
Le présent document de travail des services de la Commission fournit une vue d'ensemble des résultats du programme Hercule III en 2017.
La base juridique du programme prévoit que la Commission adopte un programme de travail annuel pour la mise en œuvre du programme et présente chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les principaux résultats et réalisations.
Il s'agit du quatrième bilan annuel des réalisations et des résultats.
Actions: l'aperçu couvre les informations relatives aux actions (assistance technique, formation et autres actions) pour lesquelles des engagements financiers ont été pris au titre du programme de travail annuel 2017, ainsi que les résultats des actions qui ont été finalisées en 2017, mais engagées dans le cadre du programme Hercule les années précédentes.
En ce qui concerne l'assistance technique, le montant engagé était supérieur au budget prévu dans le programme de travail annuel. Fin 2016, les crédits non engagés pour d'autres types d'actions éligibles ont été transférés à l'assistance technique. Les paiements au titre des conventions de subvention et de la plupart des contrats signés en 2017 ne peuvent être déclarés, car la plupart d'entre eux ne seront effectués qu'en 2018 et au-delà.
Conclusions: le rapport souligne que, dans l'ensemble, le programme continue d'être un outil important et efficace pour la protection des intérêts financiers de l'Union. Les résultats ont démontré que les actions entreprises avec le soutien du programme ont contribué à la prévention et à la lutte contre la fraude, la corruption et autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union.
La pertinence des buts et objectifs du programme est confirmée par les conclusions de l'évaluation à mi-parcours réalisée en 2017. En raison notamment de la taille relativement modeste du programme, la demande de financement de la part des organismes éligibles dépasse constamment les fonds disponibles.
L'introduction de la soumission et du traitement électroniques des demandes de subvention a constitué une évolution importante en 2017, qui a considérablement raccourci le délai d'information des candidats sur les résultats de la procédure d'évaluation. Sa mise en œuvre intégrale se poursuivant, ce système électronique devrait permettre de réduire la charge administrative pour les demandeurs, les bénéficiaires de subventions et la Commission.
Règlement financier révisé de l'UE: celui-ci devrait entrer en vigueur en juillet 2018. Il facilitera et simplifiera l'accès des bénéficiaires aux fonds de l'UE. Les nouvelles règles mettront l'accent sur l'obtention de résultats, réduisant ainsi la charge administrative pour les bénéficiaires et les autorités, qui pourront se concentrer sur les réalisations politiques plutôt que sur la collecte et le contrôle des documents financiers. Le risque d'erreur diminuera également et il sera plus facile pour les petits bénéficiaires disposant de ressources limitées d'accéder aux fonds communautaires.
Voie à suivre: le programme Hercule III s'achèvera le 31 décembre 2020. Reconnaissant la contribution du programme, la Commission a adopté le 30 mai 2018 une proposition relative à un nouveau programme antifraude au titre du cadre financier 2021-2027. La proposition vise essentiellement à reproduire le programme Hercule et à le combiner avec deux activités menées par l'OLAF: i) le système d'information antifraude (AFIS), qui soutient essentiellement les activités opérationnelles dans le domaine de l'assistance administrative mutuelle entre les autorités douanières des États membres, et ii) le système de gestion des irrégularités (IMS), un système informatique qui permet aux États membres de signaler aux fonds communautaires les irrégularités détectées et qui soutient leur gestion et analyse. Cette combinaison créera des synergies et de la flexibilité entre les trois composantes du nouveau programme.