Le Parlement européen a adopté par 652 voix pour, 26 contre et 4 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de lUnion européenne pour venir en aide à la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne.
Pour rappel, le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) vise à permettre à l'Union de répondre de manière rapide, efficace et souple à des situations d'urgence pour exprimer sa solidarité avec la population des régions touchées par des catastrophes naturelles. Le montant annuel maximal alloué au Fonds ne peut pas excéder 500 millions dEUR (aux prix de 2011).
Le Parlement a approuvé la décision de mobiliser le FSUE afin dapporter une aide financière dans le cadre des inondations en Bulgarie et en Lituanie, des séismes en Grèce et des tempêtes en Pologne.
Étant donné que les demandes présentées par la Bulgarie, à la Grèce, à la Lituanie et à la Pologne remplissent les conditions pour fournir une contribution financière du Fonds, le Parlement a approuvé les montants suivants en crédits d'engagement et de paiement dans le cadre du budget général de lUnion établi pour lexercice 2018:
Le Parlement a salué la décision, qui est un signe de la solidarité de lUnion avec ses citoyens et ses régions victimes de catastrophes naturelles. Il a souligné lurgence quil y a de débloquer laide financière du Fonds et demandé que la procédure de mobilisation soit encore améliorée de manière à raccourcir le délai entre le dépôt de la demande et le versement de laide.
Les États membres ont été invités à i) utiliser laide financière apportée par le Fonds de manière transparente en vue garantir une distribution équitable dans les régions touchées; ii) utiliser les Fonds structurels et dinvestissement européens aux fins de la reconstruction des régions touchées.
La mobilisation proposée nécessite une modification du budget 2018 et un projet de budget rectificatif (nº 4/2018) visant à renforcer la ligne budgétaire 13 06 01 «Assistance aux États membres en cas de catastrophe naturelle majeure ayant de graves répercussions sur les conditions de vie, lenvironnement naturel et léconomie» dun montant de 33.992.206 EUR, à la fois en crédits dengagement et en crédits de paiement.