Programme de recherche et de formation Euratom 2019-2020

Le Parlement européen a adopté par 530 voix pour, 132 contre et 34 abstentions, suivant la procédure de consultation, une résolution législative sur la proposition de règlement du Conseil sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2019-2020) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020».

Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve des amendements suivants:

Objectifs du programme: les députés estiment que le programme devrait notamment contribuer à la décarbonation à long terme du système énergétique en toute sécurité, de manière efficace et sans danger.

L’Union devrait développer un cadre pour le soutien à la recherche conjointe de pointe, à la création de connaissances et au maintien des connaissances sur les technologies de la fission nucléaire, en mettant un accent particulier sur la sûreté, la sécurité, le traitement des déchets nucléaires, la radioprotection et la non-prolifération.

Les objectifs spécifiques du programme devraient être les suivants:

• soutenir la sûreté des systèmes nucléaires, notamment par des inspections structurelles transfrontalières dans le cas des installations nucléaires situées à proximité d’une frontière ou de frontières avec d’autres États membres;
• contribuer à la coopération au niveau européen et avec des États tiers en vue de définir et d’élaborer des solutions sûres à long terme pour la gestion des déchets nucléaires ultimes, y compris le stockage géologique définitif, ainsi que la séparation et la transmutation;
• améliorer la sûreté nucléaire, notamment: la sûreté des réacteurs et du combustible nucléaires, la gestion des déchets afin d’éviter des effets indésirables sur l’environnement et la population;
• améliorer la sécurité nucléaire, notamment: les garanties nucléaires, la non-prolifération, la lutte contre le trafic de matières nucléaires et la criminalistique nucléaire, l’élimination des matières premières et des déchets radioactifs, la lutte contre les cyberattaques et la limitation des risques de terrorisme visant des centrales nucléaire, ainsi que des inspections transfrontalières dans le cas des installations nucléaires situées à proximité d’une frontière ou de plusieurs frontières avec d’autres États membres de l’Union;
• promouvoir la formation professionnelle à long terme afin de tenir compte de l’évolution permanente des nouvelles technologies.

Le programme Euratom devrait également contribuer à l’attractivité des métiers de la recherche au sein de l’Union et encourager les jeunes à s’engager dans des activités de recherche dans ce domaine.

La participation des petites et moyennes entreprises (PME) au programme, notamment des nouveaux acteurs innovants et émergents dans le domaine de recherche concerné et du secteur privé en général, devrait être assurée.

Energie nucléaire: le rapport souligne que l’énergie nucléaire contribue de manière importante à la lutte contre le changement climatique et la réduction de la dépendance de l’Europe à l’égard de l’énergie importée. Dans le contexte de la recherche d’un bouquet énergétique durable pour l’avenir, le programme Euratom devrait contribuer également au maintien des avantages technologiques de l’énergie nucléaire de fission en vue d’une économie à faible émission de carbone.

Le texte amendé reconnaît également que s’il appartient à chaque État membre d’opter ou non pour le recours à l’énergie nucléaire, la recherche nucléaire joue un rôle important dans l’ensemble des États membres, notamment en matière de santé humaine.