La commission de lemploi et des affaires sociales a adopté un rapport dinitiative de Renate WEBER (ADLE, RO) sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création demplois et le retour des chômeurs à lemploi.
Les députés ont rappelé que selon les données de lenquête sur les entreprises en Europe de 2013, les régimes de participation financière des salariés (PFS) peuvent varier considérablement en fonction des caractéristiques de lentreprise: 62 % des établissements européens utilisent une forme de rémunération variable, avec un taux de participation aux bénéfices de 30 % et une rémunération liée au rendement du groupe de 25%. Des régimes dactionnariat des salariés sont utilisés par 5 % des établissements.
Ces systèmes de PFS sont plus répandus dans le secteur privé que dans le secteur public, ainsi que dans certains secteurs économiques, notamment ceux des technologies de linformation et de la communication, des finances et des assurances, ainsi que dans le secteur des conseils. Il est avéré que les régimes de PFS prévoyant la consultation des travailleurs et leur participation à la prise de décisions présentent des avantages tant pour les salariés que pour lentreprise.
Sans réclamer de nouveaux instruments législatifs à léchelle de lUnion, le présent rapport dinitiative vise à stimuler le développement de la PFS en Europe. Il invite la Commission à envisager des recommandations afin dencourager les États membres et les entreprises, notamment les PME, à élaborer et à offrir des régimes de PFS au profit et dans lintérêt tant des salariés que des entreprises. Ces régimes devraient:
Les députés proposent un certain nombre de mesures nécessaires en faveur de la PFS qui pourraient être prises à léchelle de lUnion, telles que:
Les députés rappellent que la décision dadhérer à des régimes de PFS devrait être entièrement volontaire, ce qui signifie quaucune mesure ne devrait être prise à lencontre de salariés sils décident de ne pas y adhérer. Ils soulignent également que la PFS devrait être ouverte à tous les salariés sans discrimination et quelle ne devrait pas se substituer à la rémunération normale de base ou à dautres formes de prestations telles que les cotisations de sécurité sociale ou les faire diminuer, mais devrait être complémentaire de tous les droits sociaux et contractuels.