Accord UE/Bahamas: exemption de visa pour les séjours de courte durée

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport d’Emilian PAVEL (S&D, RO) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord portant modification de l’accord d’exemption de visa pour les séjours de courte durée entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas assure la cohérence juridique ainsi que l’harmonisation entre les États membres, en se conformant à la nouvelle définition du séjour de courte durée prévue par la modification du code frontières Schengen, qui précise la signification de cette notion (un séjour ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours).

Les Bahamas sont membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de l’Association des États de la Caraïbe, de la Communauté des Caraïbes (mais non du marché et de l’économie uniques de la Caricom), du mouvement des non-alignés, de l’Organisation des États américains et des Nations unies.

L’exposé des motifs accompagnant la recommandation relève les points suivants :

• sur le plan économique, les Bahamas comptent parmi les pays les plus riches de la région des Caraïbes; ils constituent aujourd’hui un important centre financier et d’immatriculation de navires, qui se classe parmi les premiers au monde en tonnages bruts enregistrés;
• en matière politique, les Bahamas sont une monarchie constitutionnelle. Le pays est une démocratie parlementaire, doté d’un organe législatif bicaméral ;
• le dialogue politique que l’Union entretient avec chacun des pays ACP, et avec le Commonwealth des Bahamas en particulier, s’intensifie progressivement.

Le nouvel accord d’exemption de visa permet aux citoyens non seulement de bénéficier pleinement du partenariat ACP-UE, mais aussi de continuer à y participer en voyageant à un coût réduit, dans un cadre juridique plus clair et plus cohérent. Il approfondit sensiblement les relations entre l’Union européenne et les Bahamas, ce qui revêt une grande importance politique dans le cadre de l’accord de Cotonou.