Accord UE/Antigua-et-Barbuda: exemption de visa pour les séjours de courte durée

2017/0171(NLE)

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport d’Emilian PAVEL (S&D, RO) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre  l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord portant modification de l’accord d’exemption de visa pour les séjours de courte durée entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda assure la cohérence juridique ainsi que l’harmonisation entre les États membres, en se conformant à la nouvelle définition du séjour de courte durée prévue par la modification du code frontières Schengen, qui précise la signification de cette notion (un séjour ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours).

Antigua-et-Barbuda est membre du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de l’Association des États de la Caraïbe, de la Communauté des Caraïbes, du mouvement des non-alignés, de l’Organisation des États des Caraïbes orientales, de l’Organisation des États américains, des Nations unies et de l’Organisation mondiale du commerce.

Comme l’indique l’exposé des motifs accompagnant la recommandation, Antigua-et-Barbuda est une monarchie constitutionnelle. Le pays est une démocratie parlementaire, doté d’un organe législatif bicaméral, composé de la Chambre des représentants, la chambre basse, élue au suffrage direct, et du Sénat, la chambre haute. La constitution garantit les droits et libertés individuels. Le dialogue politique que l’Union entretient avec chacun des pays ACP du Pacifique, et avec Antigua-et-Barbuda en particulier, s’intensifie progressivement.

Le nouvel accord d’exemption de visa permet aux citoyens non seulement de bénéficier pleinement du partenariat ACP-UE, mais aussi de continuer à y participer en voyageant à un coût réduit, dans un cadre juridique plus clair et plus cohérent. Il approfondit sensiblement les relations entre l’Union européenne et Antigua-et-Barbuda, ce qui revêt une grande importance politique dans le cadre de l’accord de Cotonou.