Accord UE/Saint-Christophe-et-Niévès: exemption de visa pour les séjours de courte durée

2017/0176(NLE)

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté le rapport d’Emilian PAVEL (S&D, RO) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la conclusion de l’accord.

L’accord portant modification de l’accord d’exemption de visa pour les séjours de courte durée entre la Communauté européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès assure la cohérence juridique ainsi que l’harmonisation entre les États membres, en se conformant à la nouvelle définition du séjour de courte durée prévue par la modification du code frontières Schengen, qui précise la signification de cette notion (un séjour ayant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours).

La Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès est membre du Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, de l’Association des États de la Caraïbe, de la Communauté des Caraïbes, du mouvement des non-alignés, de l’Organisation des États des Caraïbes orientales, de l’Organisation des États américains, des Nations unies et de l’Organisation mondiale du commerce.

L’exposé des motifs accompagnant la recommandation relève les points suivants :

  • sur le plan économique, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès est restée pratiquement une économie de monoculture sucrière jusqu’à la fin des années 1970, période à laquelle les autorités ont encouragé l’orientation vers une industrialisation à petite échelle. Le tourisme est désormais la principale source de devises;
  • en matière politique, la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès est une monarchie constitutionnelle. Le pays est un État fédéral démocratique souverain, doté d’une Assemblée nationale monocamérale;
  • le dialogue politique que l’Union entretient avec chacun des pays ACP, et avec la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès en particulier, s’intensifie progressivement.

Le nouvel accord d’exemption de visa permet aux citoyens non seulement de bénéficier pleinement du partenariat ACP-UE, mais aussi de continuer à y participer en voyageant à un coût réduit, dans un cadre juridique plus clair et plus cohérent. Il approfondit sensiblement les relations entre l’Union européenne et la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, ce qui revêt une grande importance politique dans le cadre de l’accord de Cotonou.