Accord CE/Canada: services aériens

Le Parlement européen a adopté par 583 voix pour, 42 contre et 23 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.

Suivant la recommandation de sa commission des transports et du tourisme, le Parlement a approuvé la conclusion de l’accord.

L’accord prévoit la mise en place progressive de droits de trafic et de possibilités d’investissement ainsi qu’une coopération approfondie dans plusieurs domaines, notamment la sécurité, la sûreté, les questions sociales, les intérêts des consommateurs, l’environnement, la gestion du trafic aérien, les aides d’État et la concurrence.