Rapport 2018 de la Commission sur l'Albanie

2018/2147(INI)

La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d'initiative de Knut FLECKENSTEIN (S&D, DE) sur le rapport 2018 de la Commission sur l'Albanie.

L'Albanie a continué à progresser régulièrement sur la voie du respect des critères politiques et des cinq grandes priorités pour l'ouverture des négociations d'adhésion et, en conséquence, la Commission a recommandé l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Albanie. Les députés ont pleinement soutenu la recommandation de la Commission en reconnaissance des efforts de réforme déployés par l'Albanie et ont invité le Conseil à ouvrir sans délai les négociations d'adhésion, car cela encouragerait davantage processus de réforme et renforcerait le contrôle exercé sur ce processus.

Le rapport a souligné le fait que la réforme judiciaire est une demande majeure des citoyens albanais et une condition préalable au rétablissement de la confiance dans l'État de droit, les institutions publiques et les représentants politiques. Les députés se sont félicités des progrès accomplis dans la réforme de la justice visant à accroître l'indépendance, la responsabilité, le professionnalisme et l'efficacité des institutions judiciaires, mais ont regretté que l'administration de la justice continue d'être lente et inefficace, et ont déclaré que le processus de contrôle devrait être accéléré.

Tout en se félicitant des améliorations significatives apportées au cadre juridique et institutionnel, les députés ont appelé à des efforts supplémentaires pour réduire la corruption qui affecte la vie quotidienne des citoyens albanais.

Le rapport a insisté sur la nécessité d’achever la mise en place du Bureau national d’enquête, du Tribunal spécial et du Parquet spécial contre la corruption et la criminalité organisée. Il a demandé qu'une attention accrue soit accordée à la corruption politique et dans les partenariats public-privé, soulignant que des résultats convaincants ne peuvent être obtenus que par des enquêtes proactives, des poursuites et des condamnations définitives dans toutes les affaires, en particulier les affaires de corruption de haut niveau. Les députés ont relevé que la corruption, les lacunes en matière de primauté du droit et la lourdeur des procédures réglementaires continuaient de décourager l'investissement.

Le rapport a également souligné l'importance d'un régime de droits de propriété efficace pour garantir l'État de droit et un environnement commercial attrayant et a exhorté les autorités albanaises à veiller effectivement au respect des droits de propriété, tout en tenant compte de l'enregistrement des biens, de leur restitution et de leur indemnisation.

L'Albanie a été invitée à:

  • améliorer encore l'éducation, les taux d'emploi et les conditions de vie des Roms, des Égyptiens et des autres minorités ethniques;
  • lutter efficacement contre les discours de haine et l'exclusion et la discrimination des minorités, y compris les personnes LGBTI;
  • renforcer la coopération avec les organisations de la société civile, en assurant une participation effective du public tout au long du processus décisionnel;
  • prendre des mesures pour améliorer la transparence financière de la publicité publique dans les médias;
  • encourager la coopération avec les syndicats et prendre des mesures pour lutter contre le taux de chômage élevé, en particulier chez les jeunes, et pour améliorer encore la qualité de l'éducation;
  • prendre de nouvelles mesures pour perturber les flux financiers destinés à financer le terrorisme et lutter contre la radicalisation en ligne ;
  • s'aligner sur la position commune de l'UE sur l'intégrité du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et renoncer à son accord bilatéral d'immunité avec les États-Unis.

Enfin, les députés ont invité la Commission à veiller à ce que les fonds de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) soient strictement assortis de conditions et à évaluer, dans le cadre de ses rapports par pays, l'efficacité du soutien de l'IAP à l'Albanie, notamment en ce qui concerne les priorités clés et les projets pertinents.