OBJECTIF: octroi de la décharge au Parlement européen pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1309 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I - Parlement européen.
CONTENU: le Parlement européen a décidé de donner décharge à son président sur l'exécution du budget du Parlement européen pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Le Parlement a noté que les crédits définitifs du Parlement pour 2016 se sont élevés à 1.838.613.983 EUR, soit 19,39 % de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel (CFP) affecté en 2016 aux dépenses administratives des institutions de l’Union dans leur ensemble, ce qui représente une augmentation de 2,4 % par rapport au budget 2015 (1.794.929.112 EUR). Un niveau très élevé d’exécution budgétaire a été atteint, le montant total des paiements s’étant établi à 1.538.531.527 EUR, ce qui correspond à un taux d’exécution de 84,4 %, soit une augmentation de 0,7 % par rapport à l’exercice précédent.
Le Parlement a demandé à la Cour des comptes de tenir la commission compétente informée de la mise en œuvre de sa recommandation consistant à revoir le cadre de contrôle pour l’exécution des crédits budgétaires alloués aux groupes politiques et de contrôler plus efficacement la manière dont ceux-ci appliquent les règles relatives à l’ordonnancement et au règlement des dépenses et mettent en œuvre les procédures de passation de marchés.
Le Parlement a invité le Bureau et le secrétaire général du Parlement à rendre possible une solution technique permettant aux députés d’utiliser leur page individuelle du site internet du Parlement aux fins de la publication volontaire des réunions avec des représentants d’intérêts. Il a appuyé la réorganisation et le renforcement des entrées de tous les bâtiments du Parlement sur les trois lieux de travail sur la base d’un nouveau concept de sécurité garantissant un environnement de travail sûr pour les activités parlementaires tout en préservant l’ouverture du Parlement.
Le Parlement a déploré que, selon la Cour, le coût de la dispersion géographique du Parlement s’élève à 114 millions d’euros par an. Il a rappelé que l’incidence environnementale de cette dispersion est estimée à entre 11.000 et 19.000 tonnes d’émissions de CO2 et constaté qu’en 2016, le coût total pour le remboursement des seuls frais de voyage des députés au Parlement européen pour les sessions plénières à Strasbourg s’est élevé à pas moins de 21.352.262 EUR. Le Conseil a été invité à trouver une solution en vue d’un siège unique pour le Parlement européen afin que l’argent des contribuables ne soit pas gaspillé.
Le Parlement a également pris acte de la position du président, qui a souligné que tant que le Royaume-Uni resterait un membre à part entière de l’Union, les députés et le personnel britanniques du Parlement jouiraient exactement des mêmes droits et obligations que tous les autres députés et membres du personnel de l’institution.