OBJECTIF: octroi de la décharge au Médiateur européen pour lexercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1333 du Parlement européen concernant la décharge sur lexécution du budget général de lUnion européenne pour lexercice 2016, section VIII - Médiateur européen.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au Médiateur européen sur lexécution du budget pour lexercice 2016.
La décision est accompagnée dune résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur lexécution du budget général de lUnion européenne pour lexercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Le Parlement sest félicité de la bonne gestion financière et de la prudence dont a fait preuve le Médiateur durant lexercice 2016 tout en exprimant son adhésion au changement de paradigme réussi en faveur dune budgétisation axée sur les performances dans la planification budgétaire. Le budget du Médiateur est strictement administratif et sélevait, en 2016, à 10.658.951 EUR pour un taux dutilisation atteignant 95,40 %.
Le Parlement a encouragé le Médiateur à poursuivre ses travaux stratégiques visant à promouvoir la bonne gouvernance des institutions de lUnion. Il sest félicité de ce que lorganigramme du Médiateur ait été clarifié et soit disponible sur son site internet. Il a également salué lintroduction de la nouvelle procédure accélérée pour laccès aux documents des affaires.
Les résultats obtenus dans le traitement des plaintes en 2016 montrent que les institutions de lUnion se sont conformées à 84 % aux décisions du Médiateur (deuxième meilleur taux de suivi des décisions et des recommandations du Médiateur à ce jour). La résolution recommande au Médiateur de poursuivre ses travaux en vue détudier déventuelles solutions permettant datteindre le chiffre dau moins 88 %. Elle souligne également limportance de sensibiliser les citoyens de lUnion à la possibilité de sadresser au Médiateur en cas de mauvaise administration.
Le Parlement a affirmé son inquiétude quant aux problèmes de pantouflage interne entre les services du Médiateur et les autres institutions. Il a encouragé la Médiatrice à sefforcer de parvenir à long terme à un équilibre géographique au niveau des postes dencadrement.