Décharge 2016: budget général UE, Médiateur européen

2017/2143(DEC)

OBJECTIF: octroi de la décharge au Médiateur européen pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF: Décision (UE) 2018/1333 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VIII - Médiateur européen.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au Médiateur européen sur l’exécution du budget pour l’exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Le Parlement s’est félicité de la bonne gestion financière et de la prudence dont a fait preuve le Médiateur durant l’exercice 2016 tout en exprimant son adhésion au changement de paradigme réussi en faveur d’une budgétisation axée sur les performances dans la planification budgétaire. Le budget du Médiateur est strictement administratif et s’élevait, en 2016, à 10.658.951 EUR pour un taux d’utilisation atteignant 95,40 %.

Le Parlement a encouragé le Médiateur à poursuivre ses travaux stratégiques visant à promouvoir la bonne gouvernance des institutions de l’Union. Il s’est félicité de ce que l’organigramme du Médiateur ait été clarifié et soit disponible sur son site internet. Il a également salué l’introduction de la nouvelle procédure accélérée pour l’accès aux documents des affaires.

Les résultats obtenus dans le traitement des plaintes en 2016 montrent que les institutions de l’Union se sont conformées à 84 % aux décisions du Médiateur (deuxième meilleur taux de suivi des décisions et des recommandations du Médiateur à ce jour). La résolution recommande au Médiateur de poursuivre ses travaux en vue d’étudier d’éventuelles solutions permettant d’atteindre le chiffre d’au moins 88 %. Elle souligne également l’importance de sensibiliser les citoyens de l’Union à la possibilité de s’adresser au Médiateur en cas de mauvaise administration.

Le Parlement a affirmé son inquiétude quant aux problèmes de pantouflage interne entre les services du Médiateur et les autres institutions. Il a encouragé la Médiatrice à s’efforcer de parvenir à long terme à un équilibre géographique au niveau des postes d’encadrement.