OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Office de l'ORECE) pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1343 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au comité de gestion de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques sur l'exécution du budget de l'Office pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a fait observer qu’un projet de politique interne en matière de dénonciation des dysfonctionnements a été élaboré. Il a relevé avec satisfaction que l’Office a organisé des formations internes sur les valeurs éthiques, les conflits d’intérêts, la prévention de la fraude et la dénonciation des dysfonctionnements.
Le Parlement a relevé que, conformément au rapport de la Cour, l’Office devrait envisager, avec la Commission, de commander une évaluation externe périodique de la performance au moins tous les cinq ans, à l’instar de la plupart des autres agences. Il s’est félicité que l’Office soit disposé à coopérer avec la Commission dans le cadre de ces futures évaluations.