Décharge 2016: Agence européenne des médicaments (EMA)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne des médicaments (EMA) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LEGISLATIF : Décision (UE) 2018/1388 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif à l’Agence européenne des médicaments sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a observé en particulier que l’Agence aura  à  faire  face  à  une  charge  de  travail  accrue  et  à  des  besoins budgétaires supplémentaires pendant la période de relocalisation et de transition 2018-2020, en conséquence de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union. Il a demandé à la Commission de mettre à la disposition de l’Agence des effectifs et des ressources budgétaires adaptés au cours de cette période pour lui permettre à la fois de continuer à fonctionner correctement et de lancer toutes les activités nécessaires pour préparer sa relocalisation en 2019. Il a proposé en outre, dans  les  limites de  la  législation et  conformément au  principe d’une  saine  gestion financière,  d’autoriser  l’Agence à conserver une réserve budgétaire constituée des recettes provenant des taxes pour faire face aux frais imprévus et aux fluctuations négatives du taux de change qui pourraient survenir en 2018 et au-delà.

Le Parlement a également insisté sur la nécessité d’appliquer la procédure d’autorisation accélérée des projets de construction visée à l’article 88 du règlement financier-cadre de  l’Agence  afin d’éviter des  retards dans le  démarrage de la construction des nouveaux locaux de l’Agence à Amsterdam.