OBJECTIF : octroi de la décharge pour l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1394 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l'Agence européenne pour la sécurité maritime sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a constaté que la proposition législative pour modifier le règlement fondateur de l’Agence en vue du renforcement de la coopération européenne concernant les fonctions de garde-côtes a eu une incidence significative sur les exercices de programmation pluriannuelle de l’Agence, menés à bien en 2016. Il a pris acte, par ailleurs, du projet pilote lancé par le Parlement qui vise à étudier et à développer, en 2016 et 2017, les possibilités de synergies entre l’Agence, Frontex et l’AECP afin de renforcer leur coopération concernant les fonctions de garde-côtes.
Le Parlement s’est félicité de l’issue de la procédure législative et de l’adoption de l’acte modifié à la fin de l’année 2016.