Décharge 2016: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1403 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge à la directrice exécutive de l'Autorité européenne des marchés financiers sur l'exécution du budget de l'Autorité pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a salué le fait que l’Autorité ait commencé, courant 2016, à publier un registre des réunions du personnel avec des partenaires externes et que les règles en matière de signalement ont été appliquées avec succès, comme prévu, pendant le premier semestre 2017.

Le Parlement a relevé que, face à l’évolution de la charge de travail de l’Autorité, dont les tâches sont de moins en moins réglementaires et  de  plus  en  plus  axées sur  l’application et  le respect du droit de l’Union, le budget et le personnel de l’Autorité devraient être réaffectés en interne.

Il a relevé, conformément au rapport de la Cour, que la sortie du Royaume-Uni de l’Union pourrait avoir des répercussions sur les activités de l’Autorité, de nombreuses entités d’importance surveillées étant actuellement situées dans ce pays. Il a noté également avec satisfaction que l’Autorité collabore de façon proactive avec les autorités nationales compétentes afin de déterminer quelle incidence aura le retrait de l’Union du Royaume-Uni sur la surveillance des marchés financiers et pour elle-même.