OBJECTIF : octroi de la décharge à lAgence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour lexercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1412 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge à la directrice de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée dune résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur lexécution du budget général de lUnion européenne pour lexercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement déplore fortement que lAgence nait pas encore mis en place de règles internes sur les lanceurs dalertes. LAgence attend de recevoir les recommandations de la Commission en la matière. LAgence est invitée à informer lautorité de décharge de lélaboration et de la mise en uvre des règles sur les lanceurs dalerte.