Décharge 2016: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

2017/2152(DEC)

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1412 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge à la directrice de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement déplore fortement que l’Agence n’ait pas encore mis en place de règles internes sur les lanceurs d’alertes. L’Agence attend de recevoir les recommandations de la Commission en la matière. L’Agence est invitée à informer  l’autorité  de décharge  de  l’élaboration et de la mise en œuvre des  règles sur  les lanceurs d’alerte.