OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE, Euratom) 2018/1415 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge à la directrice générale de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a observé qu’en mai 2016, le comité consultatif de l’Agence a rendu un avis positif sur un projet de proposition de mise à jour de son règlement afin de l’adapter aux pratiques actuelles du marché. Il a relevé qu’avant d’entrer en vigueur, le règlement proposé doit être approuvé par la Commission. Toutefois, le Parlement a constaté que la procédure d’approbation n’était pas achevée au début de l’année 2017.