OBJECTIF : octroi de la décharge à l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1427 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2016.
CONTENU: le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Dans sa résolution liée à la décharge, le Parlement a relevé que l’Agence reconnaissait le risque financier encouru du fait du Brexit, soit la perte potentielle de ressources financières pouvant affecter ses activités opérationnelles. Il a noté que l’Agence pourrait réduire l’incidence de cette perte financière dans la mesure où le Royaume-Uni ne fera plus partie de ses activités de recherche opérationnelles. Cependant, cette perte financière devrait tout de même dépasser le montant des économies réalisées du fait de la limitation des activités de recherche.
Le Parlement a également noté que l’Agence reconnaissait le Brexit comme un risque opérationnel pouvant entraîner une réduction de concurrence, car nombre de ses sous-traitants sont basés au Royaume-Uni, et le Brexit lui fera perdre des employés britanniques expérimentés. Il a invité l’Agence à travailler en étroite collaboration avec la Commission dans le cadre des négociations sur le Brexit et à se préparer suffisamment pour minimiser tout impact opérationnel ou financier négatif.
Le Parlement s’est félicité que l’Agence ait poursuivi ses travaux de recherche sur la situation des Roms dans l’Union.