Décharge 2016: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 - entreprise commune PCH 2
OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2016.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1445 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2016.
CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 sur l’exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2016.
La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).
Dans cette résolution, le Parlement s'est félicité du fait que FCH2 ait mis en place des procédures de contrôle ex ante basées sur des analyses documentaires financières et opérationnelles, et effectue des audits ex post des demandes de subventions au titre du septième programme-cadre. Il s'est félicité de ce que le taux d'erreur résiduel pour les audits ex post indiqués dans le rapport annuel d'activité 2016 de la FCH2 soit de 1,24 %.
Le Parlement a reconnu la nécessité pour FCH2 de communiquer avec les citoyens de l'Union, par l'intermédiaire des institutions de l'Union, au sujet des recherches et des collaborations importantes qu'il mène actuellement. Il a souligné qu'il importait de mettre en lumière les améliorations réelles obtenues grâce à ses travaux, qui constituent un volet important de son mandat, ainsi que le fait qu'il collabore avec d'autres entreprises communes pour sensibiliser le public aux avantages de leurs travaux.
La Commission est invitée à veiller à la participation directe de l’entreprise commune FCH 2 à la révision à mi-parcours d’Horizon 2020 en ce qui concerne la simplification et l’harmonisation accrues des entreprises communes.