Décharge 2016: entreprise commune IMI 2

OBJECTIF : octroi de la décharge à l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2016.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2018/1448 du Parlement européen concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l’exercice 2016.

CONTENU : le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2016.

La décision est accompagnée d’une résolution du Parlement européen contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (se reporter au résumé daté du 18.4.2018).

Dans cette résolution, le Parlement a regretté de constater qu'à la fin de 2016 - la troisième année de mise en œuvre d'Horizon 2020 - l'entreprise commune IMI 2 n'avait que partiellement achevé l’intégration de ses systèmes de contrôle avec les outils communs de gestion des subventions et de suivi de la Commission destinés à Horizon 2020. Selon le Parlement, la priorité doit être donnée à l'achèvement rapide du processus d'intégration.

Il a toutefois pris acte des progrès significatifs réalisés en étroite coopération avec les services de la Commission, qui devraient permettre à  l’entreprise commune IMI 2 de réaliser toutes ses opérations de rapport, de suivi et de paiements concernant ses projets au moyen d’outils communs destinées à Horizon 2020, et ce dès le début de 2018.

Le Parlement a demandé à la Commission de veiller à la participation directe de l’entreprise commune IMI 2 à la révision à mi-parcours d’Horizon 2020 en ce qui concerne la simplification et l’harmonisation accrues des entreprises communes.