Publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne: authentification par cachet électronique
2017/0039(APP)
Le Parlement européen a adopté, par 307 voix pour, 253 contre et 41 abstentions, une résolution législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne.
Le Parlement a donné son approbation au projet de règlement du Conseil.
Le projet de modification du règlement (UE) nº 216/2013 prévoit que l'édition électronique du Journal officiel serait revêtue d'une signature électronique qualifiée ou d'un cachet électronique qualifié défini conformément au règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil. L'authentification par cachet électronique offre des garanties comparables à celles de la signature électronique.