Le Parlement européen a adopté par 575 voix pour, 77 contre et 8 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par le Portugal – EGF/2018/002 PT/Norte - Centro - Lisboa wearing apparel).
Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 4.655.883 EUR en crédits d’engagement et de paiement dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2018, pour venir en aide au Portugal confronté à des licenciements dans le secteur de l’habillement.
Pour rappel, la demande d’obtention d’un concours financier du FEM a été présentée par le Portugal le 24 avril 2018 à la suite de 1.161 licenciements survenus dans le secteur de l’habillement dans les régions «Norte», «Centro» et «Lisboa».
Le Parlement a relevé les points suivants:
Motif des licenciements: le Portugal affirme que les licenciements sont la conséquence de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation, et plus particulièrement de la libéralisation du commerce des produits textiles et d’habillement - en raison de l’expiration de l’accord multifibres de l’Organisation mondiale du commerce fin 2004 - qui a radicalement modifié la structure du commerce mondial des produits textiles et d’habillement.
Les licenciements survenus dans deux entreprises actives dans le secteur portugais de l’habillement devraient avoir un effet négatif important sur l’économie locale. L’incidence des licenciements est liée aux difficultés de redéploiement, et ce, en raison de la rareté de l’emploi, du faible niveau de formation des travailleurs licenciés ainsi que du grand nombre de demandeurs d’emploi.
Le Parlement a recommandé la mobilisation des Fonds structurels et d’investissement, et notamment du Fonds social européen, afin d’améliorer les qualifications des travailleurs portugais en vue de faire baisser le chômage, et notamment le chômage des jeunes et le chômage de longue durée.
Mesures envisagées: le Portugal envisage trois types d’actions en faveur des travailleurs licenciés faisant l’objet de la présente demande: i) formation et recyclage, ii) valorisation de l’entrepreneuriat, iii) allocations. Les allocations financières, qui comprennent des allocations de formation, des allocations de transport et des indemnités de repas, ne dépassent pas le plafond de 35 % du coût total fixé dans le règlement FEM. Ces actions sont subordonnées à la participation active des bénéficiaires visés à des activités de recherche d’emploi ou de formation.
L’ensemble coordonné de services personnalisés a été élaboré en consultation avec un groupe de travail incluant les services publics pour l’emploi, les représentants des syndicats, l’Institut de la sécurité sociale et l’Autorité responsable des conditions de travail.
De l’avis du Parlement, les services personnalisés devraient anticiper les futures perspectives sur le marché du travail et les compétences requises et être compatible avec la transition vers une économie durable et économe en ressources.
Bénéficiaires: le Parlement a souligné que la demande concernait 1.161 travailleurs licenciés, parmi lesquels 730 travailleurs seront visés par les mesures d’aide proposées. La majorité des travailleurs licenciés sont des femmes (88,63 %). En outre que 20,55 % des travailleurs licenciés sont âgés de plus de 55 ans. Le Parlement s’est félicité du fait que des services personnalisés cofinancés par le FEM seront également fournis à un maximum de 730 jeunes de moins de 30 ans ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ou de formation (NEET).
Sur un plan général, le Parlement a rappelé que les autorités portugaises ont assuré que les doubles financements seraient évités et que les actions proposées seraient complémentaires des actions financées par les Fonds structurels.
La Commission a été appelée à: i) inviter les autorités nationales à fournir davantage de détails, dans leurs futures propositions, sur les secteurs qui ont des perspectives de croissance et sont donc susceptibles d’embaucher, ii) recueillir des données sur l’incidence des financements versés au titre du Fonds, notamment sur la qualité des emplois et sur le taux de réinsertion atteint grâce au Fonds.