Le Parlement a adopté, par 582 voix pour, 51 contre et 32 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi.
Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire sans apporter d’amendements à la proposition de la Commission.
Pour rappel, la proposition de modification du règlement portant dispositions communes applicables aux Fonds structurels et d'investissement européens («Fonds ESI»), concerne le financement de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) en 2018.
La proposition concerne le versement anticipatif des crédits de 2020 pour l’IEJ en 2018. Elle résulte de la décision budgétaire pour 2018 d’augmenter de 116,7 millions d’EUR à prix courants les crédits d’engagement pour la dotation spécifique allouée à l’IEJ, ce qui porte le montant total des crédits d’engagement affectés à l’IEJ pour l’année 2018 à 350 millions d’EUR à prix courants.
Le montant des crédits d’engagement pour l’année 2020 doit être révisé à la baisse en conséquence pour tenir compte du versement anticipatif des ressources pour l’année 2018.
Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées aux prix de 2011, s'élèvent à 329.982.345 366 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe VI du règlement, dont 325.938.694 233 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion, et 4.043.651.133 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'IEJ.