Le Parlement a adopté, par 589 voix pour, 39 contre et 10 abstentions, une résolution sur le rôle de la participation financière des salariés dans la création demplois et le retour des chômeurs à lemploi.
Contexte: les députés ont rappelé que selon les données de lenquête sur les entreprises en Europe de 2013, les régimes de participation financière des salariés (PFS) peuvent varier considérablement en fonction des caractéristiques de lentreprise: 62 % des établissements européens utilisent une forme de rémunération variable, avec un taux de participation aux bénéfices de 30 % et une rémunération liée au rendement du groupe de 25%. Des régimes dactionnariat des salariés sont utilisés par 5 % des établissements.
Il est avéré que la participation à la prise de décisions présente des avantages tant pour les salariés que pour lentreprise. Elle peut améliorer les performances organisationnelles et la qualité de vie des salariés et peut servir doutil dinnovation sur le lieu de travail afin de promouvoir un sentiment dappropriation, daméliorer le flux dinformations au sein de lentreprise et le niveau de confiance entre employeurs et employés.
Stimuler le développement de la PFS en Europe: le Parlement a invité la Commission à envisager des recommandations afin dencourager les États membres et les entreprises, notamment les PME, à élaborer et à offrir des régimes de PFS au profit et dans lintérêt tant des salariés que des entreprises. Ces régimes devraient:
Les députés ont proposé un certain nombre de mesures nécessaires en faveur de la PFS qui pourraient être prises à léchelle de lUnion, telles que:
Caractéristiques de la PFS: le Parlement a rappelé que la décision dadhérer à des régimes de PFS devrait être entièrement volontaire, ce qui signifie quaucune mesure ne devrait être prise à lencontre de salariés sils décident de ne pas y adhérer. Lorsquils le souhaitent, leur participation devrait sappuyer sur une formation appropriée et le consentement éclairé de lemployé. La résolution a également souligné que la PFS:
La Commission est invitée à i) mettre en uvre le «plan daction en cinq points» figurant dans le rapport final de 2014 sur le projet pilote pour la promotion de la participation et de lactionnariat des salariés de 2014; ii) poursuivre, avec laide de la Fondation européenne pour lamélioration des conditions de vie et de travail, la collecte de données sur lutilisation et la diffusion des régimes de participation financière.