Le Parlement européen a adopté par 556 voix pour, 51 contre et 23 abstentions, dans le cadre d’une procédure législative spéciale (consultation), une résolution législative sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accises sur l’alcool et les boissons alcooliques.
Le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission sous réserve d’un amendement tendant à faire référence à l’arrêt du 17 mai 2018 dans l’affaire Kompania Piwowarska par lequel la Cour de justice a statué sur le mode de calcul du degré Plato.
Selon le texte amendé, tous les ingrédients de la bière, à l’exception de ceux ajoutés après la fin de la fermentation, devraient être pris en compte aux fins de la mesure du degré Plato.